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Sécurité - Police - Page 177

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : les compétences du préfet de police de Paris

Un décret du 27 mars a pour objet, à la suite de l'intervention de l'article 2 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, de préciser les compétences confiées au préfet de police à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens en cas de menaces et de crises sanitaires graves.Les ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Funéraire et coronavirus : dérogations et mesures de sécurité

Un décret du 27 mars, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne funéraire et d'éviter la saturation de leurs différents équipements. Certaines ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Transports publics : 18 jours de plus pour les contrôles techniques

Un décret du 28 mars prévoit que, après leur suspension intervenue à compter du 12 mars 2020, les délais du contrôle technique pour les véhicules lourds et pour les véhicules destinés aux transports en commun de personnes reprennent leur cours.Les propriétaires des véhicules peuvent ainsi bénéficier d'un délai de 18 jours ...

Crise sanitaire 30/03/2020

Coronavirus : en cas de récidive, une amende de 200 euros

Un décret du 28 mars fixe les montants des amendes forfaitaires applicables aux contraventions de la cinquième classe.Les montants de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent respectivement à 200 et 450 euros.Il rend également applicable la procédure de l'amende forfaitaire à la contravention de la cinquième ...

permis-construire
Copyright : AdobeStock
Administration 27/03/2020

Actes des collectivités : les délais prolongés

L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.

Controle d'un individu mis en cause.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pouvoirs de police 27/03/2020

Confinement : une circulaire récapitule les infractions

Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
Crise sanitaire 27/03/2020

Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy

La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
[Tribune] Crise sanitaire 27/03/2020

Commande publique : une ordonnance Covid-19 pour un régime d’exceptions temporaires

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a publié ce jeudi 26 mars une ordonnance portant notamment diverses mesures d'adaptation aux règles de la commande publique. Pour le professeur de droit Jérôme Michon, même s'il contient des imprécisions, ce texte "a le mérite d’exister".

Crise sanitaire 27/03/2020

Coronavirus : les pouvoirs du préfet élargis

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 est modifié par un décret du 26 mars qui élargit les pouvoirs du préfet. Si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, il est habilité à ordonner, par des mesures générales ou individuelles, la réquisition nécessaire : de tout établissement de santé ou ...

Code
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 26/03/2020

Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO

Les premières ordonnances prises en application de la loi du 25 mars Covid-19 ont été publiées au Journal officiel. La moitié d'entre elles concerne les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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