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Finances - fiscalité - Page 90

Energie 23/08/2022

Le dispositif d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants est prolongé jusqu’à la fin d’année

Un décret du 22 août prolonge jusqu'au 31 décembre 2022 le dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, initialement prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août. Sont notamment concernés les carburants suivants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières ...

Patrimoine 22/08/2022

Quels moyens supplémentaires pour que les collectivités et leurs services d’archéologie préventive puissent réaliser leurs missions ?

Réponse du ministère de la Culture : Les collectivités territoriales occupent une place particulière dans le dispositif de l'archéologie préventive, qui témoigne de leur engagement dans la protection du patrimoine archéologique. Les services archéologiques de collectivités peuvent réaliser des opérations de diagnostics dans les limites ...

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Dotations 22/08/2022

Exercice des mandats locaux : les attributions individuelles de la dotation sont fixées pour 2022

Les montants pour 2022 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, plus communément appelée dotation particulière "élu local" (DPEL), ont été publiés au Journal officiel.

Fiscalité 22/08/2022

Les modalités de transmission des informations concernant la taxe d’aménagement par les collectivités à la DGFP

Le transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive a été prévu par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme et l'organisation de l'Etat.Dans une logique de simplification, de modernisation et de rapprochement avec la gestion des impôts ...

Subventions 22/08/2022

Le montant définitif des subventions de l’Etat aux MDPH pour 2022

Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (les subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées) est précisé dans le tableau annexé à un arrêté du 8 août.Compte tenu des sommes déjà versées en application de ...

Subventions 22/08/2022

Comment attribuer une subvention pour la création d’un cinéma par une entreprise existante

Un décret du 18 août détermine les conditions d'attribution par une ou plusieurs collectivités territoriales compétentes de subventions en faveur de la création, par une entreprise existante, d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique.Le montant annuel de ces subventions ne peut excéder 30 % du coût du projet. Les ...

répartition budget subvention
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Finances locales 17/08/2022

Budget rectificatif : la loi est publiée

La loi de finances rectificative pour 2022 est parue au « Journal officiel » du 17 août. Elle contient notamment la compensation pour les départements de la hausse du RSA, la compensation partielle de l'augmentation du point d'indice et des conséquences de l'inflation pour les collectivités les plus en difficulté ainsi que des crédits ...

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Finances locales 17/08/2022

La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est parue

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit notamment l'augmentation du RSA et la revalorisation anticipée des prestations sociales.

Plan de relance 08/08/2022

Mise en œuvre et suivi des mesures du plan national de relance et de résilience

Une circulaire du 5 août décrit les modalités de mise en œuvre, les procédures de contrôle et d’audit, les demandes de paiement et le suivi (rapports) du plan de relance français, en lien avec le plan de relance européen."Le plan national de relance et de résilience (ci-après désigné« PNRR »), qui s'inscrit pleinement dans le ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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PLFR 2022 04/08/2022

Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord

Réunie le 3 août, la commission mixte paritaire a su trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être définitivement adopté d'ici la fin de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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