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Finances - fiscalité - Page 131

Finances locales 09/06/2021

Dans quelle mesure le régime de la DETR pourrait-il évoluer pour l’année 2021 ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les dotations de soutien à l'investissement local, notamment la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), sont un relais puissant de soutien aux collectivités et au tissu économique local, notamment en permettant à ...

Finances locales 08/06/2021

Les pertes financières des communes touristiques seront-elles à nouveau compensées en 2021?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 (LFR 3) a instauré un mécanisme garantissant à chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité ...

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Copyright : F. Massard / AdobeStock
[Fiche finance] Fiscalité 07/06/2021

De nouveaux aménagements de la taxe de séjour prévus par le législateur

L’activité touristique se trouve aujourd’hui largement impactée par la crise sanitaire. La fermeture des hôtels, le retrait de logements du marché de la location touristique meublée, l’encadrement des flux touristiques des voyageurs notamment, ont conduit à faire chuter cette taxe jusque-là attractive.

PLFSS 2021 argent covid coronavirus budget
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Commande publique 07/06/2021

Délégations de service public : les dommages collatéraux du Covid

Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d'autant plus cette année pour faire le bilan de l'impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d'éviter de « verser des aides à tout va ».

FINANCES LOCALES 07/06/2021

Y aura-t-il un moratoire d’un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivités territoriales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement n'envisage pas de solliciter auprès des établissements bancaires un moratoire d'un an sur le remboursement en capital de la dette des collectivités territoriales, même ciblé en faveur des investissements concernés ...

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Fiscalité 04/06/2021

Taxe sur les surfaces commerciales : une réduction pour corriger une incohérence

Pris en application de la loi de finances pour 2021, un décret du 2 juin élargit le bénéfice de la réduction du taux de la taxe sur les surfaces commerciale à davantage de commerces. Une réduction des ressources communales pour laquelle le décret ne prévoit pas de compensation.

1 Fiscalité 04/06/2021

Une exonération de la redevance si on dépose ses déchets chez son enfant ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le montant de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), prévu par l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, est la contrepartie d'un service rendu. En vertu du principe de ...

Fiscalité 03/06/2021

Le terrain est enclavé : la TFPB est quand même majorée

Un habitant a été assujetti à une cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPB) avec la majoration de valeur locative, fixée à 3 euros par mètres carrés dans cette commune, prévue pour les terrains constructibles par le B du II de l'article 1396 du code général des impôts. Sauf que les terrains en question sont ...

FINANCES LOCALES 03/06/2021

A quand une simplification du calcul de la dotation globale de fonctionnement ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La bonne information des collectivités territoriales quant aux modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est un souci constant du Gouvernement qui s'est engagé à en améliorer la transparence ...

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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 01/06/2021

Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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