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Environnement - Page 98
Vidange des plans d’eau : définition des prescriptions techniques applicables
Un arrêté du 9 juin fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau et à leur vidange.Ces prescriptions sont applicables à tout ouvrage ou installation soumis à la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau » relative aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange de ces plans d'eau, sans ...
La filière REP sur les mégots démarre
Ça y est ! La filière de collecte et de traitement des mégots de cigarettes est opérationnelle, avec l’agrément de l’éco-organisme Alcome. Les communes – et non pas les intercos - doivent désormais le contacter pour établir leur contrat et commencer à bénéficier des soutiens auxquels elles ont droit pour financer la collecte des ...
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Le Conseil d’Etat demande le renfort des règles d’épandage des pesticides
Le Conseil d’État ordonne au gouvernement une meilleure protection des riverains et points d’eau contre l’épandage des pesticides. Les chartes départementales d’engagement d’utilisation des pesticides sont désavouées dans leur méthode.
Nouvelles modalités de mise en œuvre pour les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Un décret modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : il met en place une prime à la conversion pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ; il rend les vélos cargos éligibles au bonus vélo et l'étend aux personnes morales ; il modifie les modalités de mise en œuvre du ...
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Un décret modifie l'intitulé de la rubrique 2921 (refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation naturelle ou mécanique) et introduit le régime de la déclaration pour la récupération de chaleur par dispersion d'eau dans des fumées émises à l'atmosphère. Pour la rubrique 2910 (combustion) ...
Quelles sont les mesures de gratifications financières pour la protection des haies bocagères ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation : Les ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique accordent une attention toute particulière au bocage, paysage qui présente de multiples enjeux tels que la préservation de la biodiversité, la séquestration du carbone et l'adaptation au changement ...
Covid-19 : quelles contreparties aux collectivités qui ont assuré la collecte des déchets ?
Réponse du ministère de la transition écologique : La crise sanitaire actuelle a de façon générale de fortes répercussions économiques sur toutes les activités du secteur privé mais aussi du secteur public. La gestion des déchets par les collectivités locales a ainsi pu traverser une période difficile.Cependant, il a été constaté ...
La procédure à suivre pour valoriser ses déchets
Un décret et un arrêté du 1er avril 2021 fixent le cadre de sortie du statut de déchet. Décryptage de la procédure à suivre pour valoriser ses déchets.
Les projets d’aménagement doivent intégrer la protection des arbres
Le code de l’environnement interdit d’abattre ou même de porter atteinte aux allées d’arbres en bordure de voies. Une donnée à ne surtout pas oublier lorsque l’on instruit une autorisation d’urbanisme.
Droit de préemption urbain : il faut aussi rémunérer l’agent immobilier
Dans cette affaire, des propriétaires ont donné mandat à une société de vendre leur terrain au prix de 559 300 euros TTC comprenant la rémunération de l'agent immobilier, fixée à 51 000 euros. Ils ont consenti à une société de promotion immobilière une promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives, à un prix ...
