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Environnement - Page 55
Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue
La réforme de la prise en charge des sécheresses par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit « Cat Nat » se poursuit avec la publication au Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de ...
Le bail réel solidaire d’activité est créé
Une ordonnance du 8 février, prise en application du III de l'article 106 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS", comprend un article créant un nouveau chapitre dans le titre V du livre II du code de la construction et de l'habitation portant spécifiquement sur le bail réel solidaire d'activité (BRSA).En effet, la l ...
Pollution des eaux aux nitrates : le programme d’actions national est modifié
Un arrêté du 30 janvier a pour objet de modifier le programme d'actions national « nitrates ». Les mesures de ce programme d'actions national visent à lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Cet arrêté modifie donc certaines des mesures qui étaient fixées par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié transposant la ...
Contribution financière 2023 des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité
Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2023 à 382 894 272 euros.Ce montant est réparti comme suit :Agence de l'eauCléde répartitionContribution à l'Office de la biodiversitéAgence de ...
Spaser : un guide méthodologique à disposition des collectivités
Un guide méthodologique sur la mise en œuvre et le suivi des Spaser (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) a été rédigé par le groupe de travail Achat public de France urbaine.
Quels sont les effets des menus végétariens à la cantine sur les taux d’importation des aliments servis ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit une expérimentation, pour les collectivités territoriales volontaires, d'une option végétarienne quotidienne dans ...
Le gouvernement maintiendra-t-il la politique d’aide financière à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ?
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'Ecologie : Par courriers en date du 28 novembre 2017 et du 27 juillet 2018, confirmés par le courrier du 9 août 2021, le ministre en charge de l'écologie a demandé aux présidents des comités de bassin de ...
Un maire peut-il faire enlever d’office et aux frais du propriétaire des déchets sur un terrain privé ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Le maire, qui est en l'occurrence autorité de police en matière de gestion de déchets sauf s'il a transféré la compétence de ...
Quelles mesures seront prises pour une mise en œuvre « réaliste » de la REP de la filière du bâtiment ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Conformément à l'ambition de la loi AGEC, le Gouvernement et les quatre éco-organismes de la filière se sont particulièrement mobilisés pour mettre en œuvre la filière à responsabilité élargie des producteurs de la filière du bâtiment, afin de ...
Une loi limite l’engrillagement des espaces naturels
Publiée au Journal officiel du 3 février, une loi vise à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. L'objectif : les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme ou, à défaut d'un tel règlement, dans les espaces naturels ...
