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Environnement - Page 53
Concertation préalable sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone
Un décret du 7 mars fixe les modalités d'une concertation préalable adaptée de la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement par dérogation au IV de l'article L. 121-8 du code de ...
Déchets : la filière REP d’emballages de restauration est créée
Un décret du 7 mars définit les modalités d'application de l'obligation, pour les producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages en application du ...
Déchets : la filière REP pour les pneumatiques est en place
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les pneumatiques (associés ou non à d'autres produits), les modalités d'agrément des éco-organismes et des systèmes individuels étant ...
Les biodéchets triés à la source ont leur rebrique ICPE
Un décret du 2 mars crée une rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relative aux activités de déconditionnement des biodéchets triés à la source en vue de leur valorisation organique.Il modifie aussi la rubrique relative aux installations de production de chaleur ou ...
Agrément du Cerema pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
D'après un arrêté du 27 février, le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est agréé en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques jusqu'au 15 mars 2026:Dénomination de l'agrémentAgrément valablejusqu'auBarrages de classe C et digues ...
ICPE : enregistrement pour les installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois
Un décret du 2 mars introduit le régime de l'enregistrement pour la rubrique 2415 de la nomenclature des ICPE (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés).
Une collectivité peut-elle refuser un projet de lotissement à cause de travaux nécessaires sur le réseau d’eau potable ?
Réponse du ministère auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement : Les services gestionnaires de réseaux publics peuvent effectivement être consultés par l'autorité compétente sur certaines demandes de permis de construire ou d'aménager, afin de leur permettre ...
Déchets du bâtiment : le cahier des charges de la filière REP est complété
Un arrêté du 28 février, pris en application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits.Il est ...
« Nous souhaitons faire annuler le Plan de protection de l’atmosphère »
La ville de Grenoble attaque l’Etat en justice pour son inaction contre la pollution de l’air. Elle a déposé un recours auprès du tribunal administratif, enregistré le 23 février, afin d’obtenir l’annulation du 3e PPA de l’agglomération grenobloise. Pour Laura Pfister adjointe à l’égalité des droits, les baisses ...
La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
Sous la pression de ses administrés, une commune peut vouloir s’opposer à l’implantation d’éoliennes sur son territoire. A cette fin, elle dispose de trois outils juridiques, analysés par Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
