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Environnement - Page 53
Déchets du bâtiment : le cahier des charges de la filière REP est complété
Un arrêté du 28 février, pris en application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, complète le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la gestion des déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour le compte des producteurs de ces produits.Il est ...
« Nous souhaitons faire annuler le Plan de protection de l’atmosphère »
La ville de Grenoble attaque l’Etat en justice pour son inaction contre la pollution de l’air. Elle a déposé un recours auprès du tribunal administratif, enregistré le 23 février, afin d’obtenir l’annulation du 3e PPA de l’agglomération grenobloise. Pour Laura Pfister adjointe à l’égalité des droits, les baisses ...
La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
Sous la pression de ses administrés, une commune peut vouloir s’opposer à l’implantation d’éoliennes sur son territoire. A cette fin, elle dispose de trois outils juridiques, analysés par Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirsUne commune n’est pas tenue d’assurer la protection des propriétés riveraines des cours d’eau
En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires les y contraignant, l'Etat et les communes n'ont pas l'obligation d'assurer la protection des propriétés riveraines des cours d'eau navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux. Il ressort au contraire de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 que cette ...
La politique de destruction des ouvrages de retenues d’eau ne mériterait-elle pas d’être adaptée aux territoires ?
Réponse du secrétariat d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'Ecologie : La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité, la préservation du ...
L’exercice du droit de préemption sur les terres agricoles en 5 points clés
Le droit de préemption sur les surfaces agricoles situées dans l’aire d’alimentation des captages enrichit le panel d’outils à la disposition des collectivités pour préserver la ressource en eau. Revue de détails.
Epandage des boues : les règles covid sont abrogées
Un arrêté du 7 février abroge l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.En effet, les boues urbaines avaient vu leurs conditions d’épandage modifiées suite à l’épidémie de COVID-19 (traitement complémentaire ou ...
Retrait gonflement des sols : le cahier des charges d’un appel à projets est approuvé
Le cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé.
Un nouveau « bond en avant » pour l’achat responsable
L’Observatoire des achats responsables (Obsar) vient de publier les tendances de son dernier baromètre, une étude réalisée auprès de 300 entreprises et organisations publiques. Selon les chiffres 2022, les acheteurs se montrent de plus en plus soucieux de l’impact de leurs achats sur le plan social et environnemental, même si quelques ...
Le recours au droit de dérogation du préfet sera-t-il plus encadré concernant les éoliennes ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet donne aux préfets la possibilité de déroger aux normes arrêtées par l'administration de l'Etat lorsqu'ils prennent une décision non réglementaire relevant de ...
