Le plan national de prévention des déchets mentionné à l’article L. 541-11 du code de l’environnement, applicable pour la période 2021-2027, figure en annexe d’un arrêté du 2 mars.
Cette annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l’environnement.
Ce plan national de prévention des déchets vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets, et décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir. Il répond en outre aux dispositions des articles 29 et 30 de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets, qui prévoient que chaque Etat membre établisse, tous les 6 ans, un programme de prévention des déchets.
Ce nouveau plan actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017. Il constitue un document de synthèse et de suivi des mesures de prévention des déchets inscrites dans différents textes législatifs, réglementaires ou programmatiques.
