Selon le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets issus des équipements électroniques et électroniques (EEE) doit être assurée par les producteurs desdits produits. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place soit un système individuel agréé soit adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément.
Un arrêté du 8 mars agrée le système individuel de collecte et de traitement de bornes de commandes et caisses enregistreuses relevant des catégories 2 et 6 telles que mentionnées au II de l’article R. 543-172 du code de l’environnement mis en place par la société AKSOR jusqu’au 31 décembre 2024.
