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Environnement - Page 50
Des nouveaux dispositifs pour la résilience des réseaux aux aléas climatiques
Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, des dispositifs sont créés afin de garantir la sécurité des réseaux. Décryptage des cinq nouveaux articles issus d’un décret du 28 juillet 2022.
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Décryptage de la loi Climat et RésilienceNuisances sonores d’un stade : un maire démontre qu’il a pris des mesures suffisantes pour y remédier
Dans cette affaire, le requérant se plaignait des nuisances sonores excessives subies, à l'intérieur comme à l'extérieur de son domicile, qui venaient des entraînements et des rencontres du samedi se déroulant dans le stade municipal. Il a obtenu du juge qu'il enjoigne au maire de prendre les mesures de police qui lui paraîtront les plus ...
Feux de forêt : le Sénat renforce les obligations de débroussaillement
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité en première lecture, ce mardi 4 avril, la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie. Le point sur les principaux enseignements à en retirer.
Le bruit dans les documents de planification
La pollution sonore a de forts impacts : son coût social est estimé à 155,7 milliards d’euros par an, selon une étude parue en 2021. Claire Garaud, avocate au cabinet Léga-Cité, analyse les documents de planification à disposition pour agir sur cette problématique : ceux qui sont spécifiques aux bruits, et les documents généraux et ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoirePeut-on autoriser les établissement de restauration de plage dans les espaces et milieux remarquables ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La loi littoral s'efforce d'apporter un juste équilibre entre développement et protection du littoral, permettant une conciliation de ces enjeux. Elle opère en effet une protection graduée du littoral en fonction de la proximité avec le rivage et de la ...
Les locaux de chasse pourraient-il être catégorisés en bâtiments agricoles ?
Réponse du ministère auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la Ville et du logement : Les abris ou locaux de chasse sont généralement des constructions soumises à autorisation d'urbanisme. Leur implantation doit respecter les règles de fond d'urbanisme applicables sur le territoire de ...
Les territoires retrouvent une place dans la réindustrialisation verte
Parmi les 29 propositions formulées le lundi 3 avril à Bercy dans le cadre préparatoire à un projet de loi sur l’industrie verte, quelques-unes concernent directement les collectivités. Présentation.
Algues vertes : changements pour les programmes d’actions régionaux
Un décret du 31 mars modifie le II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement relatif aux dispositions des programmes d'actions régionaux (visant à lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole) sur les zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine et sur les bassins connaissant d'importantes marées ...
La grève des éboueurs relance le débat sur le mode de gestion
Faut-il confier la gestion des poubelles à des prestataires privés ? A la faveur de la grève des éboueurs, plusieurs élus de droite remettent en question le modèle de régie publique.
Que compte faire le gouvernement pour mettre fin à la crise de l’eau dans les Pyrénées-Orientales ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire sa vulnérabilité à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. Les conséquences de la sécheresse qui depuis ...
