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Environnement - Page 50
Répartition de la CVAE 2023 : le décret est paru
Un décret du 13 mai précise les modalités de répartition, en 2023, de la fraction de TVA affectée au fonds national de l’attractivité économique des territoires au bénéfice des communes, qui constitue la seconde part de la compensation de la suppression de la CVAE.
Affaire « Grande Synthe » : le Conseil d’Etat pose un ultimatum au 30 juin 2024
L'affaire "Grande Synthe" se poursuit : dans une décision du 10 mai, le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un nouveau rendez-vous : celui-ci a jusqu'au 30 juin 2024 pour prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour enfin respecter ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
Littoral : les documents stratégiques de façade en question
La loi du 10 mars 2023 impose, dans les documents stratégiques de façade, la publication de cartographies des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies marines renouvelables. Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de La Rochelle, s'interroge sur l'intégration des enjeux de ...
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les mesures de prévention et de préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation qui seront mises en œuvre pour l'été 2023.
Ajustements au fonds de prévention des risques naturels majeurs
Un décret du 4 mai vise à améliorer le soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs en matière de réduction de la vulnérabilité sur le bâti existant afin de diminuer le coût des sinistres dans un contexte où la fréquence et l'intensité des catastrophes naturelles devraient s'accroître du fait du changement ...
Le gouvernement compte-t-il agir en faveur d’une zéro artificialisation brute pour les zones humides et littorales ?
Réponse du ministère de l'Ecologie : La préservation des milieux humides est un enjeu prioritaire : par leurs multiples fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l'épuration et la prévention des crues, rendent des services inestimables en matière d'atténuation du changement climatique et ...
Déchets du bâtiment : le contenu du diagnostic et de la « plateforme PEMD » sont fixés
Un arrêté du 26 mars précise le contenu attendu dans le diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments et le formulaire de récolement en fin de chantier, pour l'application des articles R. 126-9, R. 126-11, R. 126-14 e ...
La suppression de l’eau chaude sanitaire des lavabos peut être expérimentée
Un décret du 24 avril permet, jusqu'au 30 juin 2024, la suppression de l'eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique, par dérogation à l'article R. 4228-7 du code du travail et sous réserve que le résultat de l'évaluation des risques mentionnée à ...
Aménagement sur le littoral : explications sur la prise en compte du SCoT
Dans cette affaire, le maire d'une commune soumise aux dispositions de la loi Littoral a délivré un permis d'aménager un lotissement pour la création d'une vingtaine de lots destinés à l'habitat individuel et collectif. Des requérants veulent obtenir l'annulation de cet arrêté.Le Conseil d'Etat explique dans sa décision ...
L’arrêté d’application du décret « sons amplifiés » de 2017 est publié
Pris pour l'application du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés, un arrêté du 17 avril précise les modalités relatives à la protection de l'audition du public dans les lieux clos ou ouverts, ouverts au public ou recevant du public et dans lesquels sont diffusés des ...
