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Environnement - Page 236
Modification de la nomenclature des ICPE
Un rectificatif au décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), a été publié.Il corrige les informations figurant au premier tableau en annexe relatives à la rubrique 1716.
La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux
Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant ...
Une commune peut-elle s’opposer à la vente d’un étang par un propriétaire privé ?
Non, la police de l’eau n’a pas le pouvoir de s’opposer à une vente d’étangs régulièrement autorisés. Le nouveau bénéficiaire doit néanmoins déclarer le transfert d’autorisation au préfet conformément à l’article R.214-45 du code de l’environnement. Il appartient au vendeur d’informer correctement l’acheteur des ...
Port d’armes des personnels en service à l’ONF
Un arrêté du 5 septembre 2014 est relatif à l'autorisation de port d'armes pour les agents en service à l'Office national des forêts (ONF). Sont spécifiquement visés les agents des services de l'Etat chargés des forêts (visés à l'article R.161-1 du code forestier) et les agents de l'ONF (visés à l'article R.161-2 du code forestier ...
Circulation des quads sur les chemins ruraux : le maire peut l’interdire en cas de nuisances
En vertu des dispositions de l’article L.2213-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut interdire la circulation des engins motorisés de type quads et autres véhicules à moteur sur des chemins ruraux, lorsqu’elle est justifiée par l’existence de nuisances et d’incidents dus à leurs passages répétés, par ...
Est-il possible de fractionner le recouvrement de la redevance d’assainissement non collectif ?
Le service public d'assainissement non collectif est financièrement géré comme un service public à caractère industriel et commercial, et doit donc être équilibré en recettes et en dépenses, en application de l'article L.2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est financé par l'usager par le versement d'une ...
Comment le maire peut-il encadrer l’implantation des éoliennes domestiques de moins de 12 m ?
La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif ...
Bonnes conditions agricoles et environnementales
Tout agriculteur percevant des paiements directs de l'Union européenne est tenu de respecter les « exigences réglementaires en matière de gestion » ainsi que les « bonnes conditions agricoles et environnementales » prévues par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009.Un décret tire les conséquences de la ...
Autorisation d’ouverture d’une carrière ou d’une installation de stockage de déchets
Eu égard notamment aux obligations qui peuvent être imposées par le régime des installations classées au propriétaire du terrain en cas de dommages pour l'environnement, il incombe à l'autorité administrative, lorsque le demandeur d'une autorisation d'ouverture d'une carrière ou d'une installation de stockage de déchets n'est pas le ...
Création des prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410
Un arrêté est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementL’arrêté vise à définir ...
