Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Environnement 23/07/2008

Droit de pêche

Un décret est relatif à l'exercice du droit de pêche des riverains d'un cours d'eau non domanial. Il prévoit que lorsque l'entretien de tout ou partie d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, la personne qui en est responsable en informe le préfet au plus tard deux mois avant le début des opérations ...

Gestion locale 18/07/2008

Eau et Assainissement : schéma de distribution d’eau potable

Le schéma de distribution d'eau potable n'a pas à distinguer les types d'usagers du réseau sur la commune. L'article L2224-7-1 du Code général des collectivités territoriales, créé par l'article 54 de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, pose le principe d'une compétence obligatoire des communes en ...

Environnement 15/07/2008

Organisation de la pêche

Un décret modifie certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'organisation de la pêche de loisir. Il concerne notamment le fonctionnement des fédérations départementales de pêche.

Environnement 10/07/2008

Conseil général de l’environnement

Un décret crée le conseil général de l'environnement et du développement durable qui informe et conseille le ministre de l'Ecologie et le ministre chargé du logement et de la politique de la ville pour l'exercice de leurs attributions dans les domaines de l'environnement, notamment :de la protection de la nature, des paysages et des sites ...

Environnement 09/07/2008

Protection des plages

Le décret relatif aux concessions de plage, qui prévoit que seuls 20% du linéaire des plages peut être concédé, a été confirmé par le Conseil d'état.

Environnement 09/07/2008

Comités locaux d’information et de concertation

Un décret est relatif aux comités locaux d'information et de concertation. Il revient sur la composition des différents collèges et précise que le collège "collectivités territoriales" comprend un ou plusieurs représentants des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale concernés, nommés ...

Environnement 27/06/2008

Coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les agences de l’eau

Un arrêté du 16 juin 2008 porte approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau. La convention type est annexée.

Environnement 26/06/2008

OGM : nouveau régime de responsabilité

La loi relative aux organismes génétiquement modifiés instaure un nouveau régime de responsabilité : tout exploitant agricole mettant en culture des organismes génétiquement modifiés devra respecter des conditions techniques strictes afin d'éviter les risques de dissémination. Il sera tenu de souscrire une garantie financière afin de ...

Environnement 02/06/2008

Composition des comités de bassin

Un arrêté modifie l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Ainsi, la représentation des personnes qualifiées est assurée par deux et non plus trois représentants.

Environnement 29/05/2008

Travaux irréguliers

Lorsque des travaux sont réalisés sans avoir fait l'objet de la déclaration ou de l'autorisation requise par l'article L214-3 du Code de l'environnement, l'administration tient de l'article L216-1-1 du même code le pouvoir d'imposer sans délai des mesures conservatoires dans l'attente de la régularisation de la situation de ces ouvrages.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement