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Environnement

Environnement 26/06/2006

Installations classées

Un décret vient modifier la nomenclature des installations classées en fixant les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement

Environnement 26/06/2006

Plan de prévention des risques majeurs

La circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002 relative à l'élaboration d'un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) indique clairement que c'est au directeur qu'il revient, dans le cadre du conseil des maîtres pour les écoles, et au chef d'établissement pour les collèges, lycées et établissements d'éducation ...

Environnement 14/06/2006

Nucléaire

La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire vient d'être publiée au Journal officiel.

Environnement 12/06/2006

Installations classées

Un décret modifie la Nomenclature des installations classées et fixe les catégories d'installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Environnement 02/06/2006

Environnement – Installations classées

Un décret vient modifier sur plusieurs points la nomenclature des installations classées

Environnement 29/05/2006

Déchets ménagers

Un opérateur privé ne peut de son initiative modifier les conditions de collecte des déchets ménagers. En application de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes assurent l'élimination des déchets des ...

Environnement 26/05/2006

Forêts

Un décret est relatif à l'Inventaire forestier national, et à son conseil d'administration.

Environnement 23/05/2006

OGM – La dissémination d’organismes génétiquement modifiés ne peut intervenir uniquement que sur des sites précis.

En vertu de l'article L. 531-4 du code de l'environnement la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie bio-moléculaire est chargée d'évaluer les risques liés à la dissémination volontaires d'organismes génétiquement modifiés. Aux termes de l'article L. 533-3 du même code : Toute dissémination volontaire, ou ...

Environnement 18/05/2006

Loi littoral – Conditions d’applications

Une circulaire précise certaines notions controversées de la loi Littoral, en fonction des apports de la jurisprudence. Sont ainsi définies les notions d'"espaces proches du rivage", la différence entre l'extension d'urbanisation et la construction nouvelle, les notions d'agglomération, de village existant, et de hameau nouveau.

Environnement 16/05/2006

Classement de site

Par décret en date du 11 mai 2006, est classé parmi les sites du département de l'Orne l'ensemble dit du « Couloir de la mort », sur le territoire des communes d'Aubry-en-Exmes, Chambois, Coudehard, Montormel, Neauphe-sur-Dive, Omméel, Saint-Lambert-sur-Dive et Tournai-sur-Di.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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