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Environnement
Déchets ménagers
Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements pose le principe de la responsabilité opérationnelle et financière des producteurs pour les opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers ...
Economies d’énergie
Un arrêté du 19 décembre 2006 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Loi sur l’eau
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Le texte a pour objet d'atteindre l'objectif de « bon état écologique des eaux » en 2015, fixé par la directive-cadre de l'Union européenne sur l'eau. Il précise le dispositif des redevances des agences de ...
Déchets imprimés
Le décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 porte barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à ...
Taxe piscicole
Le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixe les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Convention européenne du Paysage
Par décret en date du 20 décembre 2006, la Convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000 est publiée. Elle a pour objet pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement des paysages et d'organiser la coopération européenne dans ce domaine. La France s'engage donc, avec les autres signataires, à ...
Bruits de voisinage
Un arrêté du 5 décembre 2006 précise les modalités de mesurage des bruits de voisinage tels que prévues par les articles R. 1334-32 à R. 1334-35, du code de la santé publique (normes NF, durées et périodes de mesure).
Association agrée
Le maire doit justifier d'un intérêt à agir pour s'opposer à l'agrément d'une association de protection de l'environnement.L'agrément accordé pour la protection de l'environnement permet à l'association bénéficiaire de cette mesure de «participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement», de se porter partie civile ...
Implantation des éoliennes
La nouvelle procédure de création des zones de développement de l'éolien (ZDE) donne une nouvelle possibilité d'initiative et de concertation aux communes et à leurs groupements.La décision d'autoriser le projet relève du préfet lorsqu'il est destiné à la production d'énergie électrique. Un permis de construire est exigé pour les ...
Bruit et plan local d’urbanisme
Une commune peut décider de modifier son PLU la réaliser de murs anti-bruits suffisantPour se protéger du bruit, à proximité immédiate d'une infrastructure routière, il existe plusieurs types de réponses : l'isolation des constructions avec notamment des doubles vitrages ou doubles fenêtres, ou la construction d'un écran suffisamment ...
