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Environnement

Environnement 03/01/2007

Déchets ménagers

Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements pose le principe de la responsabilité opérationnelle et financière des producteurs pour les opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers ...

Environnement 03/01/2007

Economies d’énergie

Un arrêté du 19 décembre 2006 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Environnement 03/01/2007

Loi sur l’eau

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Le texte a pour objet d'atteindre l'objectif de « bon état écologique des eaux » en 2015, fixé par la directive-cadre de l'Union européenne sur l'eau. Il précise le dispositif des redevances des agences de ...

Environnement 03/01/2007

Déchets imprimés

Le décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 porte barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à ...

Environnement 03/01/2007

Taxe piscicole

Le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixe les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.

Environnement 02/01/2007

Convention européenne du Paysage

Par décret en date du 20 décembre 2006, la Convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000 est publiée. Elle a pour objet pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement des paysages et d'organiser la coopération européenne dans ce domaine. La France s'engage donc, avec les autres signataires, à ...

Environnement 20/12/2006

Bruits de voisinage

Un arrêté du 5 décembre 2006 précise les modalités de mesurage des bruits de voisinage tels que prévues par les articles R. 1334-32 à R. 1334-35, du code de la santé publique (normes NF, durées et périodes de mesure).

Environnement 18/12/2006

Association agrée

Le maire doit justifier d'un intérêt à agir pour s'opposer à l'agrément d'une association de protection de l'environnement.L'agrément accordé pour la protection de l'environnement permet à l'association bénéficiaire de cette mesure de «participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement», de se porter partie civile ...

Environnement 15/12/2006

Implantation des éoliennes

La nouvelle procédure de création des zones de développement de l'éolien (ZDE) donne une nouvelle possibilité d'initiative et de concertation aux communes et à leurs groupements.La décision d'autoriser le projet relève du préfet lorsqu'il est destiné à la production d'énergie électrique. Un permis de construire est exigé pour les ...

Environnement 13/12/2006

Bruit et plan local d’urbanisme

Une commune peut décider de modifier son PLU la réaliser de murs anti-bruits suffisantPour se protéger du bruit, à proximité immédiate d'une infrastructure routière, il existe plusieurs types de réponses : l'isolation des constructions avec notamment des doubles vitrages ou doubles fenêtres, ou la construction d'un écran suffisamment ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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