Environnement

Création des prescriptions générales applicables aux ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410

Par • Club : Club Techni.Cités

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté est relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2410 (installation où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

L’arrêté vise à définir les règles techniques qui doivent être mises en œuvre par les exploitants d’ICPE relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2410 en vue de prévenir et de réduire les risques d’accident ou de pollution.

Sur le même sujet
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Le Sipperec fait un premier pas vers les PPA

    Le syndicat d’énergie francilien a signé un accord avec trois fournisseurs d’électricité. L’occasion d’apprivoiser les contrats d’achat directs d’énergie renouvelable. ...

  • Qualité de l’air : l’Etat condamné à payer 10 M€ pour son inaction

    L’Etat est condamné à verser une astreinte record de 10 millions d’euros pour le non-respect de concentration de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air. ...

  • Brest veut massifier l’effacement diffus

    La métropole de Brest a noué un partenariat avec l’opérateur d’effacement Voltalis. L’objectif est double : sécuriser l’alimentation électrique et réduire les consommations d’énergie. ...

  • Comment développer un réseau de froid

    Les réseaux de froid sont encore peu développés en France. L’État a tout de même fixé l’objectif de tripler d’ici à 2028 la quantité de froid qu’ils délivrent. À quelles conditions et pour quels usages sont-ils pertinents ? ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP