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Environnement

Environnement 19/09/2008

Catastrophes naturelles : fonds de solidarité

Un arrêté est relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles. Le montant maximum du concours apporté par le fonds à la réparation des dégâts causés par un événement climatique ou géologique grave est égal au produit du montant total des ...

Environnement 10/09/2008

Bruits de chantier

Le non respect de la procédure d'information destinée à permettre au préfet d'imposer des mesures particulières de fonctionnement limitant le trouble aux personnes n'entraine pas l'annulation de la décision d'engagement des travaux.La commune de Critot n'a pas été informée par Réseau ferré de France du démarrage du chantier des travaux ...

Environnement 02/09/2008

Eaux : lutte contre les pollutions

Un arrêté du 31 juillet 2008 porte agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux. Ce centre apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à ...

Environnement 01/09/2008

Nucléaire – Obligations déclaratives

Un décret du 29 août 2008, pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs précise le régime des obligations déclaratives relatives aux matières et déchets radioactifs imposées à tout exploitant d'un site accueillant une ou ...

Environnement 29/08/2008

Installations classées – Obligation de remise en état

L'article L. 512-17 du code de l'environnement est d'application immédiate et est en outre opposable, en l'absence de dispositions contraires, dans les mêmes conditions que l'ensemble de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement qu'il a pour objet de compléter. Ses dispositions s'appliquent donc aux ...

Environnement 29/08/2008

Développement durable – Récupération des eaux de pluie

Un arrêté du 21 août 2008 précise les conditions techniques et juridiques d'usage de l'eau de pluie récupérée en aval de toitures inaccessibles, dans les bâtiments et leurs dépendances, ainsi que les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance des équipements nécessaires à leur récupération et utilisation.La ...

Environnement 25/08/2008

Catastrophes naturelles – Financement

Un arrêté fixe le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles à 8%.

Environnement 25/08/2008

Pollutions et risques industriels – Secrétariats permanents de prévention

Sont créés par décret les secrétariats permanents du Code de l'environnement. Les préfets peuvent, par arrêté préfectoral ou interpréfectoral, créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI), composés notamment de représentants des services de l'Etat, des collectivités ...

Environnement 25/08/2008

Redevance pour pollution de l’eau

Un décret est relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques. Par dérogation, pour les déclarations à produire au titre des années 2008 et 2009, le montant des sommes encaissées peut être ...

Environnement 25/08/2008

Responsabilité des dommages

La loi relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement transpose la directive 2004/35/CE du Parlement et du Conseil du 21 avril 2004 qui vise à prévenir, réparer ou compenser les dommages écologiques graves causés à la qualité des eaux de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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