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Environnement - Page 17
Equipements sportifs : liste des usages de produits phytopharmaceutiques
Un arrêté du 10 janvier fixe la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs.Les équipements concernés sont : les terrains de grands ...
Mayotte : renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle
Un décret du 17 janvier renouvelle pour deux mois l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le ...
Comment corriger le classement des fossés et des cours d’eau ?
Réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques : L'article L. 215-7-1 du code de l'environnement définit ce qu'est un cours d'eau : « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit ...
L’Etat souhaite-t-il poursuivre sa politique de rétablissement de l’écoulement libre des rivières ?
Réponse du ministère de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques : La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et ...
L’Etat va-t-il inclure l’inspection détaillée des ouvrages d’art dans les dossiers de sinistre des communes concernées ?
Réponse du ministère chargé des Transports : Le gouvernement est particulièrement mobilisé sur l'adaptation des infrastructures aux effets du changement climatique, comme en témoigne l'importance du volet « Adaptation au changement climatique des transports » dans le troisième plan d'adaptation au changement climatique qui a été ...
Le plan national de restauration est soumis à évaluation environnementale
Un arrêté du 31 décembre précise qu'en application du III de l'article R. 122-17 du code de l'environnement, le plan national de restauration est soumis à évaluation environnementale.Pour rappel, le règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature a modifié le règlement ...
Un projet de loi d’urgence pour reconstruire Mayotte et stopper les bidonvilles
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, a présenté le 8 janvier en conseil des ministres le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte. Stopper la reconstitution des bidonvilles sera l'un des principaux enjeux des semaines à venir, a expliqué le ministre lors de la conférence de presse qui a suivi le conseil des ministres.
Taxe générale sur les activités polluantes
Un décret précise les obligations relatives à la tenue d'un registre et d'un descriptif de site dans le cadre de la réception de déchets radioactifs métalliques par les exploitants d'installations de stockage de déchets radioactifs métalliques redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).Il tire les conséquences ...
Modalités de rétrocession aux intercos et communes concernées du produit des amendes sanctionnant les infractions aux règles des ZFE-m
Un décret précise les modalités de rétrocession aux établissements publics de coopération intercommunale et communes concernés du produit des amendes sanctionnant les infractions aux règles des zones à faibles émissions mobilité.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025
Mise en conformité avec la directive européenne du 4 juillet 2012 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Un décret permet la mise en conformité du code de l'urbanisme avec les dispositions de l'article 15 de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.Ces nouvelles dispositions interviennent en réponse à ...
