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Environnement - Page 17
Un élargissement des dépenses éligibles au titre du fonds Avenir Bio est-il envisagé ?
Réponse du ministère de l'Agriculture : Depuis 2008, le fonds de structuration des filières biologiques, dit fonds Avenir Bio, piloté par l'agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, soutient les filières biologiques françaises. Pour ce faire, il accompagne financièrement les opérateurs ...
Comment rendre la profession de vétérinaire plus attractive en milieu rural ?
Réponse du ministère de l'Agriculture : La profession vétérinaire forme avec l'État, les éleveurs et les laboratoires d'analyse les quatre piliers du système sanitaire français dont les objectifs sont la détection précoce des maladies animales et une réaction rapide et efficace pour éviter leur diffusion. Les vétérinaires occupent ...
Des ajustements pour les factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Un arrêté du 2 octobre vise à modifier des rubriques des factures d'eau.Ces modifications s'inscrivent dans le cadre du chantier de la réforme des redevances des agences de l'eau prévues par la loi de finances pour 2024 (article 101). Elle vise à promouvoir une meilleure performance des services d'eau et d'assainissement pour inciter les ...
La loi contre l’engrillagement déclarée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 octobre, la loi du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels. Le droit de propriété ne saurait justifier l’emprisonnement de la faune sauvage. La chasse en enclos est au cœur de ce sujet.
![simple biodiversité roche sur yon alluchon_2020_3_myriam_bou[99]_1455528](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/03/simple-biodiversite-roche-sur-yon-alluchon-2020-3-myriam-bou99-1455528-198x132.jpg)
Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
Un décret et un arrêté du 11 juin simplifient et actualisent le cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels. Décryptage en 4 points-clés.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoireDes mesures insuffisantes pour protéger du bruit les riverains d’une nouvelle salle de concert
La Cour administrative de Bordeaux rappelle, dans une décision du 3 juillet dernier, qu'il "incombe au maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, de prendre les mesures appropriées pour lutter, sur le territoire de la commune, contre les émissions de bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants ...
Le Conseil d’Etat valide l’instauration d’un périmètre de protection rapprochée autour de points d’eau
Le préfet de la Corse-du-Sud a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté de communes du Sartenais Valinco (CCSV), les travaux de dérivation des eaux des sources de Ghjuvan Marcu et de Casale 1 et 2, ainsi que l'instauration des périmètres de protection de ces points d'eau. Par la même occasion, il a autorisé l'utilisation de ...
Des précisions sur les données des filières à responsabilité élargie des producteurs
Un arrêté paru le 20 octobre modifie l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).Il est pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui prévoit que les producteurs soumis au ...
La France une nouvelle fois condamnée par l’Union européenne
Rebelote ! 33 ans après l’adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt. C’est le troisième arrêt en manquement que prend la Cour de justice de l’Union européenne à son égard : 78 collectivités sont toujours dans le collimateur.
Captage d’eau potable souterraine : des précisions sur le périmètre de protection rapprochée d’un champ captant
Dans une décision du 30 septembre, le Conseil d'Etat explique que "la légalité d'un refus d'autorisation de construire fondé sur l'acte réglementaire qui délimite les différentes zones de protection des captages d'eau potable et fixe les règles qui s'y appliquent pour l'implantation de constructions ou d'installations susceptibles d'avoir ...
