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Environnement - Page 13
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
Les projets d’aménagement du territoire maritime, notamment en matière énergétique et portuaire, sont soumis aux exigences relatives à l’archéologie préventive en mer. Dans le cadre de leurs compétences, les communes et leurs groupements sont concernés par ce dispositif spécifique régi par le Code du patrimoine.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoireAssainissement : compétence du juge judiciaire dans le dossier d’une fuite de canalisation
Dans cette affaire, le propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce a demandé au juge des référés du tribunal administratif de condamner l'établissement public à lui verser une provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice qu'il subit du fait de la dégradation de son bien immobilier, imputée à la fuite d'une ...
Corse : la loi relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété est prorogée
La loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété est parue au Journal officiel du 8 février.Cette loi de 2017 dispose que lorsqu'un acte notarié de notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux ...
Retrait-gonflement des sols : les pièces à transmettre à l’assureur
Pris pour l'application des articles R. 125-10 et R. 125-11 du code des assurances, un arrêté du 24 janvier définit le modèle de rapport d'expertise qui devra être utilisé par les experts en assurance qui interviennent sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...
De nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe d'un arrêté du 6 février, pour le ...
Logements sociaux vs espèces protégées : que dit le Conseil d’Etat ?
Le Conseil d'Etat a rendu, le 29 janvier, une décision qui a fait l'objet de beaucoup de commentaires de la part des spécialistes. L'affaire concernait un projet de construction de logements sociaux pour lequel une "dérogation espèces protégées" avait été délivrée.
Liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 20 janvier porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de ...
Aéronefs : une évaluation pour l’adoption de restrictions d’exploitation liées au bruit
Un décret du 5 février tire les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 2 octobre 2024 et rétablit dans le code des transports deux articles.Le premier est l’article R. 6326-35 relatif aux services d’assistance en escale, qui permet au ministre chargé de l’aviation civile de restreindre les droits de transporteurs aériens ...
Inondation : reconnaissance de la faute d’une maire dans une noyade
Dans cette commune, d'importantes inondations ont eu lieu et dévasté plusieurs quartiers. Le rez-de-chaussée d'une maison de retraite a été envahi, et trois de ses résidentes sont mortes noyées, dont une femme âgée de quatre-vingt-onze ans.La famille de cette résidente a estimé que ce décès était imputable à des fautes commises par ...
