- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 13
Liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 20 janvier porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de ...
Aéronefs : une évaluation pour l’adoption de restrictions d’exploitation liées au bruit
Un décret du 5 février tire les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 2 octobre 2024 et rétablit dans le code des transports deux articles.Le premier est l’article R. 6326-35 relatif aux services d’assistance en escale, qui permet au ministre chargé de l’aviation civile de restreindre les droits de transporteurs aériens ...
Inondation : reconnaissance de la faute d’une maire dans une noyade
Dans cette commune, d'importantes inondations ont eu lieu et dévasté plusieurs quartiers. Le rez-de-chaussée d'une maison de retraite a été envahi, et trois de ses résidentes sont mortes noyées, dont une femme âgée de quatre-vingt-onze ans.La famille de cette résidente a estimé que ce décès était imputable à des fautes commises par ...
Restauration : dérogation à l’interdiction des contenants en plastique
Pris en application de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, un décret du 28 janvier définit les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l'utilisation est interdite dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, des établissements d'accueil ...
Agences de l’eau : modification des dispositions applicables aux redevances
Un décret du 24 janvier modifie des dispositions applicables aux redevances des agences de l'eau : définition d'un principe « silence vaut accord » en cas d'absence de réponse des agences dans un délai de deux mois pour obtenir l'agrément des dispositifs de suivi régulier des rejets ; remplacement de la notion de « charge brute de ...
Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés
Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...
TEOM : attention au calcul des dépenses exposées par la collectivité
Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie à raison des locaux dont elle est propriétaire.Le Conseil d'Etat a alors rappelé que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un ...
« Le système de financement de la Gemapi est inopérant et paralysant »
Le sénateur (SER) de la Gironde, Hervé Gillé, est co-rapporteur de la mission d’information sur la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) que la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de remettre en chantier. L’objectif de cette mission parlementaire est une gageure en ...
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment financer cette compétence ?Gemapi : l’absence de curage n’est pas forcément une faute, même en cas d’inondation
Dans cette affaire, la requérante a demandé au juge de condamner le syndicat mixte du bassin versant à lui verser la somme de 224 583,66 euros HT en réparation des préjudices qui lui auraient été causés par des inondations survenues entre 2014 et 2020. Sa propriété longe une rivière : elle demande aussi au juge d'enjoindre à ce ...
L’abattage d’arbres peut être motivé par des risques pour les piétons et les canalisations
Dans une ordonnance du 31 décembre, le Conseil d'Etat a souligné que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l'article premier de la Charte de l'environnement, présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice ...
