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Environnement - Page 12
La GEMAPI doit-elle prendre en charge les frais de remplacement d’un busage ?
Réponse du ministère chargé de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations), obligatoire depuis le 1 janvier 2018 pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vise à assurer une gestion cohérente des bassins versants et ...
Retrait-gonflement des sols : de nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ...
Inondation : la Gemapi implique une compétence sur tous les ouvrages canalisant les cours d’eau
Dans cette affaire, la crue d'un cours d'eau bordant la propriété des requérants a entrainé une importante inondation de leur jardin et de leur pavillon. Pour l'indemnisation de leurs préjudices, ils ont demandé au juge la condamnation de la commune ou la communauté de communes et d'enjoindre à l'une ou l'autre de réaliser les ...
Eau potable : première victoire contre les polluants éternels
L’Assemblée nationale a voté le 20 février une loi portée par le député écologiste Nicolas Thierry, pour lutter contre des micropolluants particulièrement inquiétants, les PFAS. Elle fixe notamment une nouvelle redevance pour pollution. Que peuvent en attendre les services d’eau et d’assainissement ?
Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?
De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Le Conseil d’Etat valide la filière REP « Bâtiment »
L'Association des recycleurs indépendants avait demandé au Conseil d'Etat d'abroger : le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment, et l'arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des ...
Inondation : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en janvier 2025
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe d'un arrêté du 13 février, pour le ...
Deux directrices de l’assainissement en garde à vue, après la pollution du bassin d’Arcachon
Deux directrices en charge de l’assainissement ont été mises en garde à vue à Arcachon. Cette procédure, rare, fait suite aux dépôts de plaintes concernant les rejets d’eaux usées et pluviales, qui avaient entraîné une épidémie de gastroentérite à Noël 2023. Une affaire qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.
Journée nationale de la résilience : précisions sur ses actions
La journée nationale de la résilience a vocation à organiser auprès de l'ensemble des publics, des actions de sensibilisation sur les risques naturels majeurs mais également sur les risques nucléaires et technologiques.Un décret du 12 février crée un nouvel article R. 731-15 dans le code de sécurité intérieure, qui dispose qu ...
Contribution financière des agences de l’eau à l’OFP pour 2025
Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 au profit de l'Office français de la biodiversité (OFB) s'établit pour l'année 2025 à 417 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eauClé de répartitionContribution à l'Office de la biodiversitéAgence ...
