- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 106
La préservation de l’environnement dans la Constitution ? Les juristes émettent des doutes
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, mercredi 7 avril, une table-ronde de juristes spécialistes du droit de l'environnement. L'objectif : obtenir leur avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de ...
JO 2024 : le chantier du village des médias stoppé par la justice
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu les travaux du « cluster des médias », qui doit accueillir jusqu'à 2 000 journalistes et techniciens durant les Jeux olympiques 2024.
Le juge valide le classement d’un parking en zone agricole
Les requérants s'opposent au classement de leur parcelle en zone agricole dans le nouveau plan local d'urbanisme de la commune.Le juge rappelle qu'il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des ...
Précisions sur la sortie du statut de déchet
Un décret du 1er avril complète les dispositions réglementaires relatives à la sortie du statut de déchet par transposition de la directive 2018/851 et en application de l'article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.Il permet que des installations non classées ...
Programme régional de la forêt et du bois de La Réunion
D'après un arrêté du 29 mars, le programme régional de la forêt et du bois de La Réunion est arrêté.Ce programme et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé peuvent être consultés à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion à l'adresse suivante ...
Le contrôle par vidéo des déchargements de déchets non dangereux
Un décret du 30 mars définit les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux.Il précise notamment les installations concernées par cette obligation, les données enregistrées, les modalités d'information du personnel ...
Que peuvent les maires riverains quand VNF est chargée de la gestion des déchets ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La ministre a pris connaissance avec intérêt de la question de l'attribution à Voies Navigables de France (VNF) de la gestion des déchets abandonnés sur les berges des voies navigables fluviales et des pouvoirs dont disposent ou ...
Un propriétaire rattrapé par ses travaux illégaux dans une zone humide
Le requérant est propriétaire d'une parcelle située en zone Natura 2000, dans un secteur constitué de prairies humides. Les inspecteurs de l'environnement de la DDTM ont constaté, lors d'une visite, qu'il avait remblayé sa parcelle sur une superficie d'environ 1 700 m2. Ils ont établi un rapport dans lequel ils ont estimé que cette ...
Pollution atmosphérique : corrections sur les projections nationales
Un arrêté du 26 février corrige l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques : les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 janvier, sont mises à jour tous les deux ans, et ...
Le juge valide deux projets de constructions en Znieff de type II
Un maire a délivré, au nom de l'Etat, deux certificats d'urbanisme négatifs pour un projet de construction de deux maisons.D'après l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme alors applicable, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, sont en principe ...
