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Projet de loi

Climat : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Publié le 29/06/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actu juridique, actus experts technique, France

senat CCC C
Senat
Le projet de loi "climat-résilience" vient de terminer son parcours au Sénat en première lecture, après le vote solennel de ce texte mardi 29 juin. Décryptage des principales modifications apportées par les sénateurs et qui concernent les collectivités territoriales. Premier volet d'un article en deux parties.

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Les sénateurs ont tout d’abord tenu à ajouter un article préliminaire (art. 1er A) précisant que la France s’engage à atteindre les nouveaux objectifs de l’Europe dans le cadre de son Pacte vert (-55 % de  baisse des émissions de gaz à effet de serre, contre -40 % actuellement). Ce que de toute façon elle est obligée de faire.

Le retour de la dotation climat

Ils ont également dégagé des ressources pour que les collectivités puissent financer leurs politiques climatiques, avalisant ainsi les choix fait en commission : l’affectation d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux intercommunalités (d’un montant de 10 euros par habitant) et aux régions (5 euros par habitant) pour, respectivement, mettre en œuvre leurs plans ...

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