Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Climat

Loi Climat : les sénateurs franchissent plusieurs lignes rouges

Publié le 28/06/2021 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Sénat Palais du Luxembourg
©Andrey Starostin - stock.adobe.com
Le projet de loi Climat-résilience finit son parcours au Sénat, où il a été considérablement remanié, dépassant ainsi plusieurs lignes rouges fixées par le gouvernement. Cela laisse peu de chances à la réussite de la commission mixte paritaire entre sénateurs et députés qui doit se tenir le 12 juillet.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les sénateurs ont terminé le lundi 28 juin l’examen du projet de loi Climat-résilience, et procèdent à un vote solennel ce mardi 29 juin. Comme l’avait laissé deviner leur travail en commission, c’est à un double jeu qu’ils se sont livrés en séance publique, critiquant le gouvernement pour le manque d’ambition du texte, proposant des améliorations aux effets limités, et retirant la substance des mesures qui pouvaient réellement faire avancer la transition écologique.

  • Projet de loi « climat » : ce que les députés ont modifié en séance

« Les sénateurs ont travaillé sur la carrosserie mais ils ont dépecé le moteur de la transition énergétique. Tout ce qui a un impact structurant a été soit retiré soit décalé dans le temps », déplore-t-on dans l’entourage de la ministre de ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi Climat : les sénateurs franchissent plusieurs lignes rouges

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement