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Environnement - Page 10

CANTINE SCOLAIRE
Copyright : PHOTOPQR/OUEST FRANCE/MAXPPP
Restauration scolaire 12/03/2025

L’interdiction des couverts en plastique dans les cantines remise en question

Dans un projet de décret, le gouvernement revient sur sa définition des contenants plastique interdits en restauration collective, sous la pression du lobby de la plasturgie. Les professionnels territoriaux sont vent debout contre ce texte qui s'apparente à un recul.

risques naturels 12/03/2025

De nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle

En application du code des assurances, de nouvelles demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle ...

cantine_restauration_sans plastique
Copyright : M. Karabagli - Département de l’Isère
Commande publique 11/03/2025

Les cantines doivent-elles échapper au code de la commande publique ?

L’exception alimentaire, pour les marchés publics ne fait pas l’unanimité pour défendre la relocalisation de l’alimentation, notamment dans les cantines.

Biodiversité 10/03/2025

Compétences du président du conseil exécutif de Corse en matière de prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Un décret modifie la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement, à la suite des dispositions de l'article 8 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et ...

Dérèglement climatique 10/03/2025

Déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion

Un décret institue un état de calamité naturelle sur l'ensemble du territoire de La Réunion afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions, l'ordre ...

Energies renouvelables 10/03/2025

Prorogation des dérogations procédurales pour accélérer les projets de décarbonation industrielle

Un décret proroge de deux ans du délai pendant lequel un projet de raccordement peut bénéficier des dérogations introduites par l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.Cet article a introduit plusieurs dérogations pouvant bénéficier aux projets de ...

Inondations rue
Copyright : F. Berteloot / département du Pas-de-Calais
Gemapi 07/03/2025

Des avancées à petits pas sur le front des inondations

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 6 mars la proposition de loi, fruit du rapport sénatorial sur les inondations qui, en 2023 et 2024, ont frappé notamment le Pas-de-Calais. Ce texte consensuel décline un premier jeu de recommandations. Mais il ne constitue qu'une première marche dans la transformation des outils à la main des ...

Conseil constitutionnel Paris-UNE
Copyright : pixarno - Fotolia
environnement 06/03/2025

Grands projets : la « raison impérative d’intérêt public majeur » anticipée jugée conforme à la Constitution

Dans une décision du 5 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution une disposition de la loi "Industrie verte" qui permet une reconnaissance anticipée de la raison impérative d’intérêt public majeur d'un projet d’intérêt national majeur pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.

réseaux 06/03/2025

A qui incombe l’exécution d’office de travaux en cas d’assainissement autonome non conforme ?

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 1331-1 du code de la santé publique prévoit l'obligation de raccordement des immeubles aux réseaux d'assainissement collectif dans les deux ans de la mise en service de ce réseau et l'article L. 1331-1-1 du même code que les immeubles non ...

Fonds vert
Copyright : Albert - Adobe Stock
financement 05/03/2025

Fonds vert et dotations : les règles pour 2025 sont fixées

Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 février. En 2025, les dotations d'investissement représenteront 2 Mds€ et le Fonds vert 1,15 Md€.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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