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Economie - Page 9

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Modes de gestion 18/06/2025

Zoom sur les délégations de service public multiservices

Les délégations de service public multiservices sont possibles depuis une décision du Conseil d'Etat de 2016. Souvent mal connues, elles ont refait surface par la voix des juges du Palais-Royal en mars dernier. Décryptage en 5 points-clés.

commande publique 17/06/2025

Marché public de prestations informatiques : attentions aux certifications !

Dans cette affaire, un syndicat mixte a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un accord-cadre de techniques de l'information et de la communication ayant pour objet la fourniture et la maintenance de matériels et infrastructures pédagogiques. Un candidat évincé a saisi le juge d'un recours contre l'attribution du ...

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Commande publique 17/06/2025

Commande publique : le Conseil national de l’industrie plaide pour la préférence européenne

Dans un avis rendu vendredi 13 juin, le Conseil national de l’industrie présente un plan d’action visant à soutenir l’industrie. Au cœur du projet : la préférence européenne en matière d’achat public.

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Commande publique 16/06/2025

Achat public durable : les réseaux, nouveaux alliés des acheteurs publics

L’offre, la forme juridique et les moyens des réseaux qui promeuvent l’achat public durable sont très variables d’une région à l’autre. Lorsqu’ils existent, ils deviennent un allié incontournable des acheteurs publics.

contrats 16/06/2025

Contrat public : quand les crédits nécessaires n’ont pas été inscrits au budget communal

Dans le cadre d'un litige entre une commune et son cocontractant, la commune a contesté la validité du contrat conclu : elle a soutenu qu'en l'absence d'inscription des crédits préalable sur le budget municipal comme le prévoit le 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire n'était pas ...

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comptabilité 13/06/2025

L’ordonnance sur la généralisation du compte financier unique est publiée

La généralisation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités se concrétise avec la publication au Journal officiel du 13 juin, d'une ordonnance.

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normes 12/06/2025

Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture

Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.

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9 Emploi et statut 12/06/2025

La démission des agents territoriaux en 10 questions

La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.

Fiscalité 10/06/2025

Fiscalité : les communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements

Un arrêté du 5 juin définit les communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application, en matière d'impôt sur le revenu, de l'exonération prévue au 7° du II de l'article 150 U du code général des impôts (CGI) et de l'abattement ...

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loi de finances 06/06/2025

« Dilico » : de quel montant serez-vous prélevé en juillet ?

La notification, ce vendredi 6 juin, des montants des prélèvements sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements au titre du "Dilico", ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités, signifie que les prélèvements commenceront en juillet. Cherchez votre collectivité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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