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Economie - Page 88

Finances locales 27/04/2023

Quelles mesures pour stimuler plus efficacement les projets d’investissement des collectivités territoriales ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l’Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : La hausse des prix en général, et des dépenses d'énergie en particulier, a un impact sur la situation financière des ...

Formations 27/04/2023

Elus locaux : le répertoire des formations est publié

Cécile Fontaine
Copyright : Cécile Fontaine
[Interview] Commande publique 26/04/2023

Achat direct d’énergie : « Des prix fixes et attractifs sur le long terme »

La loi d’accélération du développement des énergies renouvelables du 10 mars 2023 autorise les collectivités à recourir aux contrats «Power Purchase Agreement» pour l’électricité et le gaz. Fonctionnement, avantages, inconvénients… les explications de Cécile Fontaine, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des ...

Commande publique 26/04/2023

Marché à bons de commande : un écart important entre le budget alloué et le montant maximum

Dans cette affaire, une commune a lancé une consultation en vue de conclure un accord-cadre à bon de commandes d'une durée ferme de 48 mois avec un montant minimum de 1 000 000 euros HT et un montant maximum de 3 500 000 euros HT. Trois candidats ont présenté des offres, dont la société requérante. Celle-ci a appris que son offre était ...

Fiscalité 26/04/2023

Les dispositifs de retombées fiscales des communes proches des centrales nucléaires seront-ils modifiés ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Les recettes rattachées à la proximité d'une centrale nucléaire sont principalement de nature fiscale. A ce titre, lorsqu'il s'agit de fiscalité économique (IFER, Cotisation foncière des ...

Mode de paiement
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Achat public 25/04/2023

Carte d’achat : la mise à jour juridique fait débat

La carte d’achat, utilisée par un nombre limité de collectivités pour réaliser certains de leurs achats de faible montant, fait l’objet d’un nouvel encadrement juridique depuis le 27 mars dernier. Non sans susciter quelques interrogations pour les acheteurs publics.

Emploi 25/04/2023

Les objectifs 2023 du Fonds d’inclusion dans l’emploi

Les orientations pour l'année 2023 du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ont été ...

Commande publique 24/04/2023

Contrats publics : le contenu de la notification de rejet

Le juge a rappelé que selon l'article R. 2181-3 du code de la commande publique, la notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre. Surtout, lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur doit communiquer en outre le nom de l'attributaire ainsi ...

Commande publique 24/04/2023

Commande publique : transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

Un arrêté du 14 avril, pris en application des articles R. 2132-11, R. 2332-14 et R. 3122-17 du code de la commande publique, modifie le deuxième alinéa de l'article 2-I de l'annexe 6 du code de la commande publique en ajoutant un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique.Ainsi, le candidat ou le ...

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[Fiche Finances] MARCHÉS - ACHATS - DSP 24/04/2023

L’achat public responsable, un outil au service de l’ensemble des collectivités territoriales

Depuis 2006 et la publication du nouveau code des marchés publics, les évolutions législatives ont amené les collectivités à intégrer, dans leurs manières de procéder, des considérations environnementales et sociales de plus en plus explicites. Les acheteurs doivent depuis lors prendre en compte les objectifs de développement durable ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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