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Economie - Page 88

Fonction publique 17/04/2023

La réforme des retraites est publiée

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril (DC n° 2023-849), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 15 avril. L’article 10 du texte promulgué prévoit le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.Le mode de calcul ...

Agents publics 17/04/2023

Risques naturels : formation de sensibilisation des agents ultra-marins

Un décret met en œuvre la formation de sensibilisation aux risques naturels auxquels sont exposés les agents exerçant leurs fonctions outre-mer sur leur lieu d'affectation ainsi qu'à leur prévention, prévue à l'article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 17/04/2023

Prestations de services intellectuels : les TPE-PME jugent l’accès aux marchés publics trop complexe

La fédération Cinov, qui regroupe les métiers de conseil, d’ingénierie et du numérique, publie les résultats de son baromètre sur la perception de la commande publique. Une première riche d’enseignements, qui témoigne d’un manque de confiance des TPE-PME du secteur des prestations de services intellectuels à l’égard des marchés ...

Emploi 14/04/2023

Territoires zéro chômeur de longue durée : Valenciennes et Paris 20è pourront mener l’expérimentation

Un arrêté habilite deux territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : Valenciennes - quartier Faubourg de Lille et Acacias (département du Nord) ; Paris 20e - Fougères Le Vau (Ville de Paris).Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de ...

Economie circulaire 14/04/2023

Réemploi des matériels informatiques : le décret est publié

Pris pour application de l'article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, un décret fixe les modalités et obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques.Le texte fixe un objectif annuel de réemploi ...

Financement de la transition écologique
Copyright : BillionPhotos.com - Adobe Stock
Industrie verte 12/04/2023

Projet de loi Industrie verte : quelle place pour la commande publique ?

Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition climatique. Reste à savoir si les collectivités et les entreprises sont en mesure de rendre ces injonctions applicables et si les principes fondamentaux de la commande publique autorisent ces ...

Commande publique 12/04/2023

Dans une DSP, surestimer la fréquentation du service public peut engager la responsabilité du délégant

Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision implicite par laquelle un syndicat mixte a rejeté sa réclamation préalable, et de le condamner à lui verser la somme de 713 444 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du déséquilibre financier de son contrat de ...

adjoint au directeur « commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics  (AAP) et consultants en marchés publics
Copyright : D.R.
[Tribune] Commande publique 11/04/2023

Résiliation d’un marché de travaux pour motif d’intérêt général : quel délai pour demander une indemnisation ?

Dans une tribune, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics, revient sur l'arrêt du 30 janvier 2023 de la cour administrative d’appel de Marseille rendu sous l’empire du CCAG Travaux de 2009. Cette décision met selon lui en exergue une ...

Normes 11/04/2023

Droit de dérogation aux normes du directeur général de l’agence régionale de santé

Un décret pérennise, à la suite à une expérimentation lancée en 2017 et à son évaluation, la faculté donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé de déroger aux normes arrêtées par les administrations de l'Etat pour un motif d'intérêt général.A cet effet, il autorise le directeur général à prendre des ...

Commande publique 07/04/2023

Marché de substitution : la communication des preuves de la réalité des prestations n’est pas automatique

Il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que l'administration contractante peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'exécution des prestations qu'il s'est engagé à réaliser conformément aux stipulations du contrat, décider de confier l'achèvement des prestations à une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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