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Economie

Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Copyright : Fédération des EPL
[Interview] 29/09/2017

« Le modèle EPL perturbe les grilles d’analyse classiques »- Jacques Chiron

La présidence de la Fédération des entreprises locales sera renouvelée lors de son congrès qui se déroulera du 10 au 12 octobre à Bordeaux. L’actuel Président, Jacques Chiron, tire le bilan de son mandat et dresse un bulletin de santé des entreprises publiques locales. L’occasion, aussi, de réagir au très récent rapport de la Cour ...

20170131_143703
Copyright : DR
Dépénalisation du stationnement payant 27/09/2017

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes

Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...

Commande publique 27/09/2017

Marchés publics de prestations intellectuelles : faut-il demander les moyens matériels aux candidats ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 1023 du sénateur Jean-Louis Masson : Aux termes de l'article 51-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : « Les acheteurs ne peuvent imposer aux candidats que des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir ...

Fiscalité 27/09/2017

Compétence du juge judiciaire en matière de redevances spéciales relatives aux déchets

La cour de cassation rappelle, dans une décision du 6 septembre dernier, qu'il n'appartient qu'à la juridiction judiciaire de connaître des litiges relatifs à l'assiette et au recouvrement des redevances réclamées aux usagers du service de collecte et traitement des déchets autres que les déchets ménagers. Elle précise que la seule ...

Contentieux 25/09/2017

Commande publique : les critères pris en compte par le juge des référés pour caractériser l’urgence

En l'espèce, un référé a été déposé tendant à la suspension de l'exécution d'un contrat introduit par les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.Le Conseil d'Etat rappelle dans une décision du 18 septembre que, dans une telle situation, pour apprécier si la ...

Finances locales 25/09/2017

Liste des collectivités qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2017

Un arrêté du 21 août dernier pose qu'en application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le produit de la fiscalité directe locale des communes, des ...

Celine-Faivre
Copyright : J. MIGNOT / ANDIA
1 Dématérialisation et commande publique 25/09/2017

Céline Faivre : « La commande publique est un vivier d’opportunités pour l’écosystème numérique territorial »

Le conseil régional de Bretagne a adopté en février 2017 un bordereau intitulé « La politique d’achat au service de l’économie : vers un partenariat pour une commande publique ouverte ». Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, est en charge de cette initiative innovante, qui a pour objectif de ...

Fiscalité locale 22/09/2017

La nature de la cotisation foncière des entreprises lorsqu’elle est perçue par l’Etat

La cour administrative d'appel de Lyon rappelle qu'il résulte des articles 1447-0, 1447, 1379 et 1640 B du code général des impôts que la cotisation foncière des entreprises, composante de la contribution économique territoriale, constitue une imposition directe perçue au profit des collectivités locales visée par les dispositions du ...

Fiscalité 22/09/2017

La taxe sur les logements vacants est-elle justifiée dans tous les cas ?

La taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l'article 232 du code général des impôts (CGI) s'applique aux logements vacants situés dans une commune appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des ...

Commande publique 20/09/2017

Marchés de travaux : les communes peuvent-elles attribuer les petits lots selon la procédure simplifiée ?

Réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 00661 du sénateur Jean-Louis Masson : À l'égard des marchés de travaux passés sous la forme de l'appel d'offres, c'est-à-dire à l'heure actuelle pour un montant supérieur à 5 225 000 euros hors taxes, l'article 22 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics permet de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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