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Economie - Page 82

Commande publique 21/06/2023

Marché public : le juge qualifie un accord transactionnel de libéralité

Dans le cadre d'un marché de travaux, un syndicat mixte ne conteste pas l'existence d'un accord non écrit, intervenu entre son président et la société qui détenait l'un des lots, et mettant fin au litige moyennant le paiement d'une indemnité de 59 000 euros. La société réclame le paiement de cette somme.Le juge rappelle que lorsqu'une ...

champ-blé
Copyright : Pixabay
Commande publique 20/06/2023

La Bretagne veut doper le bio grâce à la commande publique

La région a décidé de consacrer 1,35 million d’euros supplémentaires à l’achat de produits bio pour la restauration collective. Le but est de soutenir la filière en difficulté et de renforcer la part du bio dans les cantines, même si les chiffres de la Bretagne - 19% - sont déjà nettement au dessus de la moyenne nationale.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Commande publique 19/06/2023

Industrie verte et commande publique : ce qu’il faut savoir avant les débats

Le projet de loi Industrie verte sera discuté en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 20 juin. Sa partie II, consacrée à la commande publique, risque d’être en partie remodelée. Et ce, alors qu’elle l’a déjà été durant l’examen en commissions.

Commande publique 19/06/2023

Quelles mesures permettent aux élus locaux de favoriser un achat plus local et donc plus durable ?

Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes constitutionnels de la commande publique et les principes de non-discrimination et de liberté de circulation des personnes, des capitaux et des services énoncés dans les traités de l'Union européenne s'opposent à ...

Commande publique 16/06/2023

Marché : une offre se prévalant d’une exonération de TVA est-elle irrégulière ?

Par un avis d'appel public à la concurrence, une métropole a lancé une consultation pour la passation, sous la forme d'une procédure adaptée, d'un marché public relatif à des prestations de surveillance de la baignade et des plages d'un lac. Par courrier, la métropole a informé la société requérante que son offre était rejetée et ...

Finances locales 16/06/2023

Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié

Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...

Encore du travail !
Copyright : GrandDesign / Adobestock
Commande publique 15/06/2023

Les délais de paiement des collectivités en hausse en 2022

Dans son rapport 2022 présenté le 13 juin, l’Observatoire des délais de paiement constate une légère hausse pour les achats des collectivités locales, et milite pour la mise en place d’une base de données spécifiques.

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Copyright : P. Poschadel CC BY-SA 3.0
Transition écologique 15/06/2023

De la transition écologique dans la publicité et la communication locales, c’est possible

Le 13 juin, La Fabrique écologique présentait sa nouvelle étude, intitulée "Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial". Le groupe de réflexion y insiste sur les leviers à la disponibilité des collectivités pour s'emparer de ces sujets.

Fiscalité 15/06/2023

Les maisons d’assistants maternels sont-elles soumises à la taxe d’habitation ?

Réponse du ministère chargés des Comptes publics : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, à compter de 2023, plus aucun ménage n'est imposé à ...

bibli
Copyright : Hit1912 / AdobeStock
Bibliothèques 14/06/2023

Achat public de livres : un guide mis à jour et une fiche technique publiés

Deux documents viennent d’être mis en ligne par le ministère de la Culture et la Direction des affaires juridiques de Bercy à destination des acheteurs publics de livres.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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