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Economie - Page 82

Commande publique 07/06/2023

Des pénalités de retards élevées à 42% du montant du marché ne sont pas excessives

Dans cette affaire, une commune a confié à une société le lot d'un marché de travaux d'extension de la salle de repos et de réaménagement de la classe de petite section de son école maternelle. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve, mais par un courriel, la commune a informé l'entreprise de sa décision de lui appliquer des ...

travaux de voirie
Copyright : Unclesam/Adobestock
Décryptage 07/06/2023

Les actions à mener quand les travaux prennent du retard

Il arrive que les chantiers prennent du retard. Dans cette analyse, Anthony Pinto, avocat, décrypte les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-travaux sur les sanctions que les acheteurs publics peuvent décider d'appliquer dans un tel cas.

Commande publique 05/06/2023

Candidature à un marché public déposée dans le mauvais « tiroir numérique » : tant pis !

Dans cette affaire, une communauté d'agglomération a engagé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché à bons de commande. Une société, qui souhaitait se porter candidate à l'obtention de ce marché, a déposé, par erreur, sa candidature et son offre sur le profil d'acheteur de la communauté d'agglomération dans ...

Sécurité publique 05/06/2023

Quelles solutions aux incidences de la sécurisation des JO2024 sur les évènements des communes ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La sécurité, en 2024, des différents aspects des jeux Olympiques et Paralympiques d'été, que la France n'a pas accueilli depuis un siècle, représente un défi inédit faisant, par nature, peser une contrainte forte sur les différents acteurs de la sécurité, et nécessitant ...

Achat public 05/06/2023

Les opérations de dépenses hors marchés publics pouvant être exécutées par carte d’achat

Un décret du 27 mars a défini les conditions d’émission et d’utilisation par une entité publique de la carte d’achat. D'après un arrêté du 22 mai, en application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du 27 mars 2023, les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques visées à l'article 2 du même ...

questionnaire
Copyright : D.R.
Commande publique 02/06/2023

Industrie verte : l’efficacité des motifs d’exclusion de la commande publique en question

A l’occasion d’une audition sur le projet de loi Industrie verte par la commission sénatoriale des affaires économiques mercredi 31 mai 2023, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a été interrogé sur la mise en œuvre des motifs d’exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.

Commande publique 02/06/2023

Deux filiales d’un même groupe peuvent-elles se voir attribuer des lots différents d’un même marché ?

Une commune a conclu un accord cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux neufs et de réhabilitation des éclairages de ses sites sportifs. Deux sociétés ont été respectivement déclarées attributaires des lots n° 1 et n° 2. L'accord cadre a été signé et le pouvoir adjudicateur a notifié à une troisième société le ...

Bayeux
Copyright : Wikimedia commons - Anton Bielousov
Aménagement 02/06/2023

Le gouvernement prépare la phase 2 d’Action Coeur de ville

Annoncé fin novembre 2022, le second volet d'Action Coeur de ville est dans les starting blocks. Une instruction publiée le 31 mai précise les modalités techniques de la poursuite du programme, qui cette fois sera plus axé sur les entrées de ville, les quartiers de gare, et sur les projets de transition écologique.

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Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
Achats responsables 01/06/2023

Commande publique : Nancy invente une calculette « impact carbone »

A l’occasion d’un marché d’achat de panneaux de bois, la collectivité a développé en interne un outil qui lui permet de calculer et de comparer l’empreinte carbone des offres proposées par les candidats.

Fiscalité 31/05/2023

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le juge doit vérifier que la parcelle est bien desservie

Dans cette affaire, les requérants étaient propriétaires d'une parcelle et étaient redevables à ce titre de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Par délibération, le conseil municipal a décidé de procéder, à compter de l'année 2016, à la majoration forfaitaire de la valeur locative des propriétés constructibles non ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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