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Economie - Page 80
L’enveloppe dédiée au fonds gérés par le GIP Cafés culture sera-t-elle augmentée en 2023 ?
Réponse du ministère de la Culture : Soutenu par l'État et de nombreuses collectivités territoriales, le GIP Cafés Cultures est un outil devenu indispensable pour l'accompagnement de l'emploi artistique dans les cafés, hôtels et restaurants, et participe ainsi au dynamisme de la vie culturelle locale.Il accompagne également la lutte contre ...
Le Sénat renforce le rôle des collectivités sur l’industrie verte
La Chambre haute examine, depuis le 20 juin 2023, le projet de loi sur l’industrie verte. Les sénateurs ont retenu plusieurs amendements en commission concernant le rôle des collectivités dans la gestion des projets d’intérêt national et leur inclusion dans le décompte du zéro artificialisation nette. Le diable se cache dans les ...
Marché public : le juge qualifie un accord transactionnel de libéralité
Dans le cadre d'un marché de travaux, un syndicat mixte ne conteste pas l'existence d'un accord non écrit, intervenu entre son président et la société qui détenait l'un des lots, et mettant fin au litige moyennant le paiement d'une indemnité de 59 000 euros. La société réclame le paiement de cette somme.Le juge rappelle que lorsqu'une ...
La Bretagne veut doper le bio grâce à la commande publique
La région a décidé de consacrer 1,35 million d’euros supplémentaires à l’achat de produits bio pour la restauration collective. Le but est de soutenir la filière en difficulté et de renforcer la part du bio dans les cantines, même si les chiffres de la Bretagne - 19% - sont déjà nettement au dessus de la moyenne nationale.
Industrie verte et commande publique : ce qu’il faut savoir avant les débats
Le projet de loi Industrie verte sera discuté en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 20 juin. Sa partie II, consacrée à la commande publique, risque d’être en partie remodelée. Et ce, alors qu’elle l’a déjà été durant l’examen en commissions.
Quelles mesures permettent aux élus locaux de favoriser un achat plus local et donc plus durable ?
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes constitutionnels de la commande publique et les principes de non-discrimination et de liberté de circulation des personnes, des capitaux et des services énoncés dans les traités de l'Union européenne s'opposent à ...
Marché : une offre se prévalant d’une exonération de TVA est-elle irrégulière ?
Par un avis d'appel public à la concurrence, une métropole a lancé une consultation pour la passation, sous la forme d'une procédure adaptée, d'un marché public relatif à des prestations de surveillance de la baignade et des plages d'un lac. Par courrier, la métropole a informé la société requérante que son offre était rejetée et ...
Energie, électricité et chauffage urbain : le décret sur le filet de sécurité contre l’inflation est publié
Le décret du 15 juin précise les modalités de calcul et de versement de la dotation accordée aux communes et leurs groupements, aux départements, à la Ville de Paris, à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse, au Département de Mayotte, à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique ...
Les délais de paiement des collectivités en hausse en 2022
Dans son rapport 2022 présenté le 13 juin, l’Observatoire des délais de paiement constate une légère hausse pour les achats des collectivités locales, et milite pour la mise en place d’une base de données spécifiques.
De la transition écologique dans la publicité et la communication locales, c’est possible
Le 13 juin, La Fabrique écologique présentait sa nouvelle étude, intitulée "Publicité, communication et transition écologique : comment agir au niveau territorial". Le groupe de réflexion y insiste sur les leviers à la disponibilité des collectivités pour s'emparer de ces sujets.
