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Economie - Page 80
Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole
La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l’économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et vient de mettre en ligne une plateforme pour favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment.
Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxMise en œuvre de l’expérimentation « territoires zéro non-recours »
Pris pour l'application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
Quelle formation est requise pour les infirmiers afin d’exercer les fonctions dans un service de médecine préventive ?
Un arrêté est relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territorialeLe texte précise que la formation requise pour exercer les fonctions dans un service de médecine préventive, prévue par l'article 13 du décret du 10 juin 1985 susvisé, doit ...
Taxe d’aménagement : en appel, le contentieux relève du Conseil d’Etat
Dans cette affaire, le requérant a obtenu un permis de construire une écurie pour loger des chevaux en boxes individuels. En conséquence de ce permis de construire, deux titres de perception ont été émis à son encontre en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement ainsi que de la redevance d'archéologie préventive. Le requérant ...
Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.
Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise
Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.
Renoncer à conclure un contrat : un risque de conflit d’intérêt peut être un motif d’intérêt général
Dans cette affaire, une région a lancé une procédure d'attribution, suivant la procédure de dialogue compétitif, d'un marché public global de performance portant sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de sa cité scolaire internationale. Un jury a été désigné, chargé notamment d'examiner les prestations ...
Loi « Energies renouvelables » : les contrats de vente directe d’électricité ou de gaz
La loi du 10 mars 2023 a intégré des dispositions spécifiques concernant la vente directe d’électricité entre un producteur et un consommateur final. Décryptage de ces nouvelles règles, dans cette quatrième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", par Céline Cirianis, avocate au cabinet Gossement avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Energies renouvelablesLes travaux relatifs à l’élagage, le déneigement et le salage sont-ils inclus dans le FCTVA ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un soutien de l'État à l'investissement public local. Conformément à l'article L. 1615-1 du code général des ...
