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Economie - Page 7

emploi 18/08/2025

Outre-mer : accompagnement des demandeurs d’emploi par de nouveaux contrats d’engagement

Un décret du 13 août fixe le délai dont disposent, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les organismes référents mentionnés au IV de l'article L. 5411-5-1 du code du travail pour conclure, avec les demandeurs d'emploi dont ils assurent ...

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Quiz de l'été 06/08/2025

Découvrez notre quiz juridique de l’été !

Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

cyberattaque
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Cybersécurité 24/07/2025

Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts

Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 23/07/2025

Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?

A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?

Eva Mastromarino, doctorante en droit de l'aménagement public à la Métrôpole Aix-Marseille
Copyright : Claude Almodovar / La Gazette des Communes
[INTERVIEW] 23/07/2025

Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »

Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/07/2025

Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales

Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Commande publique 16/07/2025

Marchés publics d’assurance : un guide pour aider les collectivités

L’Observatoire économique de la commande publique vient de publier un guide destiné aux collectivités cherchant à renouveler leur contrat d’assurance. Dans un contexte très défavorable, mieux vaut mettre toute les chances de son côté pour ne pas faire chou blanc. Et si possible pour avoir le choix quand on sélectionne son ...

Commerce et industrie 16/07/2025

L’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse est créé

La loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse a été publiée au Journal officiel du 16 juillet.A compter du 1er janvier 2026, cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse.Placé sous la ...

Fiscalité locale 16/07/2025

Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés

Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - Adobe Stock
Commande publique 15/07/2025

Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024

L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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