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Economie - Page 6

ASSURANCE CONCEPT
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Commande publique 16/07/2025

Marchés publics d’assurance : un guide pour aider les collectivités

L’Observatoire économique de la commande publique vient de publier un guide destiné aux collectivités cherchant à renouveler leur contrat d’assurance. Dans un contexte très défavorable, mieux vaut mettre toute les chances de son côté pour ne pas faire chou blanc. Et si possible pour avoir le choix quand on sélectionne son ...

Commerce et industrie 16/07/2025

L’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse est créé

La loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse a été publiée au Journal officiel du 16 juillet.A compter du 1er janvier 2026, cet établissement remplacera l'actuelle chambre du commerce et d'industrie et sera placé sous la tutelle de la collectivité de Corse.Placé sous la ...

Fiscalité locale 16/07/2025

Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés

Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...

Calendrier sablier retard temps
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Commande publique 15/07/2025

Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024

L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.

sécurité publique 11/07/2025

Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?

Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de ...

fiscalité 11/07/2025

L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises à l’ensemble des mâts d’éoliennes sera-t-elle compensée ?

Réponse du ministère chargé des chargé des Comptes publics : Avant 2024, certains mâts d'éoliennes bénéficiaient déjà d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable de droit et sans compensation pour les collectivités, lorsqu'ils étaient spécifiquement adaptés aux activités susceptibles d'être ...

ruralite-JOVO-AdobeStock_212338936 - UNE
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Ruralité 10/07/2025

4 467 communes classées en zones France ruralités revitalisation « plus »

La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation « plus » est parue au Journal officiel du 10 juillet. 4 467 communes sont concernées.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 09/07/2025

67 recommandations pour mieux piloter la commande publique

La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a présenté les conclusions de ses travaux. Son président, Simon Uzenat (SER, Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (LIRT, Nord), formulent 67 recommandations qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et ...

développement économique 09/07/2025

Comment compenser l’impact de l’obligation d’adressage des communes sur les entreprises ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : La déclaration d'un changement d'adresse administratif d'une entreprise individuelle ou en société résultant d'une décision de la commune est une formalité différente de celle d'un transfert de siège social.Elle n'est soumise à aucun ...

mutualisation
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fiche pratique 09/07/2025

Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation

La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organi­sation des services. Le renforcement des coopérations entre personnes publiques, par exemple par voie contractuelle, peut également y participer. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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