Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie - Page 5

commande publique 21/08/2025

Marchés publics : le Conseil d’Etat revient sur les intérêts moratoires

Les dispositions des articles 67 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 et L. 2192-14 du code de la commande publique interdisent de façon absolue toute renonciation aux intérêts moratoires dus en raison de retards dans le règlement des marchés publics, que cette renonciation intervienne lors de la passation du marché ou ...

fiscalité 21/08/2025

Déchets : la surtaxe TGAP sera-t-elle supprimée pour les collectivités vertueuses ?

Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et et de la pêche : La TGAP est un outil voulu par le législateur qui l'a inscrite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte pour inciter à réduire le recours à la mise en décharge, l'élimination des déchets ...

AdobeStock_385522353
Copyright : Ronstik - Adobe Stock
foncier 20/08/2025

ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités

Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.

commande publique 18/08/2025

Défaut de transmission du projet de décompte final au maître d’œuvre

Le Conseil d'Etat explique qu'à défaut de transmission du projet de décompte final au maître d'œuvre, le délai de trente jours prévu par l'article 13.4.2 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) imparti au maître d'ouvrage pour notifier au titulaire du marché le ...

emploi 18/08/2025

Outre-mer : accompagnement des demandeurs d’emploi par de nouveaux contrats d’engagement

Un décret du 13 août fixe le délai dont disposent, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon les organismes référents mentionnés au IV de l'article L. 5411-5-1 du code du travail pour conclure, avec les demandeurs d'emploi dont ils assurent ...

Copyright : adragan - stock.adobe.com
Quiz de l'été 06/08/2025

Découvrez notre quiz juridique de l’été !

Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

cyberattaque
Copyright : Song_about_summer / Adobestock
Cybersécurité 24/07/2025

Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts

Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 23/07/2025

Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?

A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?

Eva Mastromarino, doctorante en droit de l'aménagement public à la Métrôpole Aix-Marseille
Copyright : Claude Almodovar / La Gazette des Communes
[INTERVIEW] 23/07/2025

Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »

Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/07/2025

Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales

Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement