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Economie - Page 3
Blocage sur les réseaux sociaux : le juge fixe des limites aux collectivités
Dans un jugement du 11 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la maire de Paris de bloquer l’accès d'un particulier au compte twitter de la mairie. Le juge rappelle ainsi le travail d'équilibriste des collectivités quand il s'agit d'assurer la modération sur leurs réseaux sociaux.
Normes : « La fonction publique représente une part importante du travail du CNEN »
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.
[EXCLUSIF] Simplification : le contenu du « méga décret » enfin dévoilé
La Gazette dévoile le contenu du très attendu « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé en clôture au Congrès des maires le 20 novembre dernier.
Booking condamnée à verser 574 000 euros à l’île d’Oléron
Après ses victoires contre Airbnb et Leboncoin, la Communauté de communes de l'île d'Oléron vient d’obtenir la condamnation de Booking, dans un jugement rendu le 9 décembre. La plateforme de réservations hôtelières est condamnée pour manquements à ses obligations légales en matière de taxe de séjour.
Le Sénat adopte le PLF 2026 amoindri pour les collectivités, la CMP prévue ce 19 décembre
Le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2026, en première lecture, ce lundi 15 décembre, après avoir remanié la copie gouvernementale. Sept sénateurs se retrouveront avec sept députés à compter de ce vendredi 19 décembre pour tenter d'arriver à un accord sur un texte qui devra recueillir une majorité de suffrages ...
« Période pré-électorale : cinq erreurs qui angoissent inutilement les collectivités »
À l’approche des élections municipales de mars 2026, la « période pré-électorale » suscite dans de nombreuses collectivités locales une fébrilité parfois démesurée. Dans une tribune à "La Gazette des communes", Farah Zaoui, consultante en prévention de la corruption et fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas ...
« Acheteurs, si vous trouvez moins cher ailleurs, l’Ugap s’alignera ! » : l’annonce du ministre David Amiel est-elle tenable ?
Le ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, David Amiel, a annoncé la mise en œuvre d’une « alerte prix » d’ici le printemps 2026. Un mécanisme qui doit permettre aux acheteurs d’effectuer un signalement en cas d’écarts de prix observés et un alignement en temps réel des centrales ...
Marché de maîtrise d’œuvre : le Conseil d’Etat ouvre la possibilité d’accorder des primes aux candidats
D'après l'article 11 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP) du IV de l'article 88 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, repris en substance aux articles R. 2162-19 à R. 2162-21 du code de la commande publique (CCP), et du III de ...
Accueil du jeune enfant : les qualifications des personnels chargés de l’encadrement
Un décret du 10 décembre complète la liste des qualifications mentionnées au 1° du I de l'article R. 2324-42 du code de la santé publique.Ainsi, dans les établissements d'accueil collectif mentionnés aux 1° et 2° du II de l'article R. 2324-17, le personnel de l'établissement chargé de l'encadrement des enfants est composé ...
Délégation de service public : à la fin du contrat et dans son silence, le montant des prestations non réalisées revient au délégant
Le Conseil d'Etat juge qu'en l’absence de stipulation expresse contraire dans la convention de délégation de service public (DSP), les produits constatés d’avance, que l’article 944-48, et, depuis le 1er janvier 2025, l’article 1214-48, du plan comptable général établi par l’Autorité des normes comptables définissent comme ...
