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Economie - Page 229

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Copyright : Monthira / Adobe Stock
Commande publique 07/02/2019

Achats responsables : « la bataille n’est pas gagnée »

A l’occasion de la présentation du 10e baromètre de l’Observatoire des achats responsables (Obsar), le 5 février, son président Pierre Pelouzet a mis en avant les progrès indéniables enregistrés depuis dix ans dans les entreprises et le secteur public pour développer une politique d’achats plus responsables. Mais quelqu ...

Commande publique 06/02/2019

Marchés publics : l’apport de la preuve que le candidat n’est pas interdit de soumissionner

Il résulte du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 que, sauf lorsque l'acheteur décide de limiter le nombre des candidats admis à négocier, les preuves de ce qu'un candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner énumérés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui ne peuvent être exigées ...

missions locales 04/02/2019

Qu’en est-il de l’expérimentation de fusion des missions locales avec Pôle emploi que le Gouvernement souhaite mettre en place ?

Réponse du Ministère du travail : Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles prennent ainsi toute leur part dans le plan massif d'investissement dans les compétences que le gouvernement met en œuvre pour accompagner et former ...

Modes de gestion 01/02/2019

La conclusion de conventions de prestations de services entre régies dotées de la seule autonomie financière est-elle possible ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Une régie dotée de la seule autonomie financière, au sens notamment de l'article L. 2221-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), n'a pas la personnalité morale. Elle n'a donc pas de personnalité juridique ...

Simplification 01/02/2019

La Commission supérieure de codification est maintenue

Un décret tire les conséquences de l'insertion, par la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, d'un titre V au sein du livre III du code des relations entre le public et l'administration dédié à la ...

Dématérialisation de la commande publique 31/01/2019

Est-il encore possible de recevoir physiquement les candidats pour les auditionner et négocier ?

Réponse du Ministère de l'économie et des finances : La dématérialisation des marchés publics constitue une obligation juridique prévue par les directives européennes 2009/81/CE, 2014/23/UE, 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/55/UE. Étendues en droit national, tant pour les marchés publics que pour les marchés de partenariat, ces ...

Commande publique 31/01/2019

Cession de contrat : encore faut-il le savoir !

Si un marché public est conclu en raison des garanties propres au contractant et de la valeur des prestations sur la livraison desquelles il s'engage personnellement, rien ne s'oppose, dans le silence des textes, à ce que le marché fasse l'objet d'une cession à un tiers présentant des garanties équivalentes à celles offertes par le ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 30/01/2019

Les acheteurs publics manquent de considération

C’est une première ! La performance achat des collectivités vient de faire l’objet d’une analyse en profondeur, dans le cadre d’une thèse de doctorat conduite sous la houlette de l’université de Pau et des pays de l’Adour. Conclusion de ce travail dont la Gazette des communes a été partenaire, les collectivités sont loin ...

Emploi 25/01/2019

Mise en œuvre de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

Un décret fixe le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires, à compter du 1er janvier 2019.Il précise également les conditions d'application de l'exonération aux cas d'application d'une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits ...

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Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
Décryptage de la loi de finances pour 2019 24/01/2019

Le détail des mesures fiscales de la LFI 2019

(4/6) Le quatrième volet du décryptage de la loi de finances pour 2019 par le cabinet Michel Klopfer est consacré aux dispositions fiscales. Y figurent notamment les mesures relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à la taxe générale sur les activités polluantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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