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Economie - Page 211
Les collectivités, moteurs de la hausse de la commande publique en 2019
L’AdCF et la Banque des territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique pour l'année 2019. Il en ressort une nouvelle augmentation du volume des montants alloués à la commande publique.
Marchés publics : petit à petit, la clause sociale fait son nid
L’emploi de publics en difficulté progresse à petits pas dans les marchés, mais la diversité des postes et des secteurs d’activité proposés laisse encore à désirer.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Marchés publics : les PME, un vivier à courtiser pour doper l’économie locale
Après s’être longtemps regardés en chien de faïence, entreprises et acheteurs se rapprochent. Objectif : élargir la concurrence et renforcer l’accès encore insuffisant des PME à la commande publique.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publicsDSP : le concessionnaire ne peut pas autoriser l’occupation du domaine public
En vertu d'une convention conclue avec un département, une société occupe, en vue de l'exploitation d'un réseau de communications électroniques, le réseau d'assainissement départemental, appartenant au domaine public du département. Au titre de l'année 2015, le département a émis à l'encontre de la société un titre exécutoire d'un ...
Peut-on instaurer un mécanisme de préférence locale pour l’attribution de marchés publics ?
Réponse du ministère de l'économie et des finances : L'accès des entreprises locales à la commande publique est un enjeu pour le développement économique des territoires et la croissance de nos petites et moyennes entreprises, qui représentent 99,9 % des entreprises françaises et 48,3 % de l'emploi salarié, et en particulier pour celles ...
La DGCL donne des informations sur les budgets primitifs locaux
La Direction générale des collectivités locales a publié une note d'information du 28 février pour y donner les informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020, au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020.
Délégation de service public : le monde parfait des opérateurs privés
Des entreprises « vertueuses », « au service des territoires », ayant le « souci de concilier profit et intérêt collectif » : c’est le portrait-robot qu’une étude conjointe de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) et de la chaire d’économie urbaine de l’Essec, publiée mardi 25 février ...
Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics
Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publicsComment les « Territoires d’industrie » sont-ils choisis ?
Réponse du ministère de l'économie et des finances : À partir des propositions d'une mission de cadrage pluridisciplinaire composée de cinq personnalités qualifiées (parlementaire, élu régional, élu intercommunal, chef d'entreprise, expert de l'industrie), conduite à l'automne 2018, le Premier ministre a présenté, à l'occasion du ...
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...
