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Economie - Page 211

DSP-eau
Copyright : adobestock
Commande publique 18/11/2019

« Piloter, c’est avoir une feuille de route précise et des éléments d’évaluation »

Les budgets contraints renforcent l'impératif d'efficience et de maîtrise du coût du service public. David Carassus, professeur des universités en sciences de gestion à l'université de Pau et des pays de l'Adour, explique que cette évolution ouvre le champ à l'évaluation et à l'innovation.

Développement économique 15/11/2019

Comment les «Territoires d’industrie» sont-ils identifiés ?

Réponse du Ministère de l'économie et des finances : À partir des propositions d'une mission de cadrage pluridisciplinaire composée de cinq personnalités qualifiées (parlementaire, élu régional, élu intercommunal, chef d'entreprise, expert de l'industrie), conduite à l'automne 2018, le Premier ministre a présenté, à l'occasion du ...

Fonction publique 15/11/2019

Comment augmenter la part d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : L'inclusion des personnes en situation de handicap et l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail constituent pour le Gouvernement une priorité, affirmée dès le Comité interministériel du 20 septembre 2017, qui a réuni pour la première fois les membres du ...

DSP-tram-grenoble
Copyright : Leonid ANDRONOV/adobestock
Commande publique 14/11/2019

Le suivi des DSP, un travail de longue haleine

La délégation de service public est un mode de gestion performant, à condition d'être contrôlée au quotidien techniquement, juridiquement et financièrement. En montant en compétences, si nécessaire.

Numérique 14/11/2019

Comment permettre à tous les territoires un accès égal au très haut débit ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture de ...

Fiscalité locale 14/11/2019

Le champ de l’exonération de la taxe d’aménagement peut-il s’étendre aux cabanes pastorales ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 331-6 du code de l'urbanisme prévoit que les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à ...

tres-haut-debit-cable-telecom-une
Copyright : S. Thenard - Fotolia.com
Numérique 13/11/2019

Communications électroniques : le cadre juridique du déploiement des réseaux à très haut débit

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts, notamment s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Commande publique 13/11/2019

Que faire pour que la puissance publique inclue vraiment dans ses appels d’offres le développement des éco-matériaux ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministère de la transition écologique et solidaire s'est engagé depuis plusieurs années dans la promotion des matériaux de construction biosourcés. Stockant du carbone, souvent peu consommateurs d'énergie grise au stade de leur transformation, rapide à mettre en œuvre ...

DSP-parking
Copyright : Vichaya Kiatying-Angsulee/adobestock
Commande publique 13/11/2019

DSP : Opacité, surcoûts, manque à gagner… autant de risques à anticiper

Qu'elle s'opère avec de grands groupes spécialisés, des associations ou des entreprises, la délégation de service public peut s'avérer risquée, notamment pour les finances publiques. Attention aux dérives !

Wegweiser, Lebensplanung
Copyright : Fotolia
commande publique 13/11/2019

Marchés publics : insérer des critères de sélection environnementaux ou sociaux

L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche de la part de l'acheteur public. Le lien entre les critères d'attribution déterminés par l'acheteur public et l'objet du marché est présumé. Mais cette présomption n'est pas générale, le lien étant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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