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Economie - Page 2
Marchés publics : pour permettre la participation des entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’analyse des offres peut-elle être réalisée TTC ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et du numérique : L'accès à la commande publique des entreprises de l'économie sociale et solidaire est une préoccupation constante du gouvernement, au même titre que la diffusion des bonnes pratiques auprès des acheteurs afin de sécuriser leurs ...
Marché public : le juge explique la marche à suivre quand un différend apparait entre le titulaire et l’acheteur
Dans cette affaire, le juge explique que d'après l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux accords-cadres de fournitures courantes et services (CCAG-FCS) (dans sa rédaction issue de l'arrêté du 19 janvier 2009), quand, au cours de l'exécution d'un marché, un différend apparait entre le titulaire et ...
Vote des taux des taxes locales : attention au formalisme des délibérations !
Dans cette affaire, un conseiller municipal a demandé au juge d'annuler la délibération par laquelle le conseil de municipal a voté le taux des taxes locales directes à percevoir au titre de l'année 2021. La commune relève appel du jugement du tribunal déclarant cette délibération nulle et de nul effet.A été soumis au vote du conseil ...
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi n° 2021-1104 dite « Climat et résilience » a fixé une trajectoire nationale de sobriété foncière, progressive, qui est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme, et qui doit tenir compte des besoins et des enjeux locaux, ainsi ...
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
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Agents publics : des droits et des obligations
« Il n’y a pas que le prix qui compte dans la commande publique » – Edward Jossa
En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.
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Le ZAN au jour le jour
PLF 2026 : rejeté en commission, le texte arrive en séance publique
Le projet de loi de finances pour 2026 est examiné à compter de ce vendredi 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale, pendant 10 jours. Les députés ont déjà effectué un tour de chauffe en commission des Finances, où la hausse de la DGF à hauteur de l'inflation a notamment été adoptée.
Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026
La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.
Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.
