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Economie - Page 199

Commande publique 11/03/2020

Les trois situations possibles d’une société évincée d’un marché public

Une société évincée lors d'une mise en concurrence, mais dont l'offre avait été classée en deuxième position demande à être indemnisée du manque à gagner qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière du marché. Le tribunal a fait droit à sa demande en condamnant la commune. Celle-ci relève appel de ce ...

Aménagement 11/03/2020

Effectivité de la régionalisation de la Société du Canal Seine-Nord Europe

La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a pour mission principale de réaliser l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommé « canal Seine-Nord Europe ».Un décret du 10 mars adapte l'organisation et le fonctionnement de la ...

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Commande publique 10/03/2020

Des solutions pour verdir les marchés publics

Si les démarches vertes se multiplient dans les collectivités, l’objectif de 30 % de marchés publics contenant une disposition environnementale est encore loin d’être atteint.

Commande publique 10/03/2020

Le juge étudie un cas de contestation d’un décompte de liquidation

Un établissement public a conclu avec une société deux marchés dans le cadre de l'opération de construction d'un institut médico-éducatif. A la suite de la résiliation de ces deux marchés aux frais et risques de la société,  des marchés de substitution ont été conclus avec plusieurs entreprises. La société conteste le décompte ...

Commande publique 09/03/2020

Quand le concédant n’est pas sûr de ses besoins en prestations

Par un avis d'appel public à la concurrence, une commune a lancé une procédure de concession de services portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs et de mobiliers urbains, publicitaires ou non. Deux entreprises se sont portées candidates à l'attribution de ...

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Baromètre de la commande publique 06/03/2020

Les collectivités, moteurs de la hausse de la commande publique en 2019

L’AdCF et la Banque des territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique pour l'année 2019. Il en ressort une nouvelle augmentation du volume des montants alloués à la commande publique.

La Seine-Saint-Denis crée son école de conseillers en insertion professionnelle
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
Commande publique 06/03/2020

Marchés publics : petit à petit, la clause sociale fait son nid

L’emploi de publics en difficulté progresse à petits pas dans les marchés, mais la diversité des postes et des secteurs d’activité proposés laisse encore à désirer.

A businessman is drawing a colourful city development flowchart on the glass screen. A colourful sketch about city development is drawn on the concrete wall. A concept of local's city development.
Copyright : DenisIsmagilov
Commande publique 05/03/2020

Marchés publics : les PME, un vivier à courtiser pour doper l’économie locale

Après s’être longtemps regardés en chien de faïence, entreprises et acheteurs se rapprochent. Objectif : élargir la concurrence et renforcer l’accès encore insuffisant des PME à la commande publique.

Commande publique 05/03/2020

DSP : le concessionnaire ne peut pas autoriser l’occupation du domaine public

En vertu d'une convention conclue avec un département, une société occupe, en vue de l'exploitation d'un réseau de communications électroniques, le réseau d'assainissement départemental, appartenant au domaine public du département. Au titre de l'année 2015, le département a émis à l'encontre de la société un titre exécutoire d'un ...

Commande publique 05/03/2020

Peut-on instaurer un mécanisme de préférence locale pour l’attribution de marchés publics ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : L'accès des entreprises locales à la commande publique est un enjeu pour le développement économique des territoires et la croissance de nos petites et moyennes entreprises, qui représentent 99,9 % des entreprises françaises et 48,3 % de l'emploi salarié, et en particulier pour celles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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