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COMPTABILITÉ

Délimitation des circonscriptions territoriales de l’ordre des experts-comptables

Publié le 21/08/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 14 août porte délimitation des circonscriptions territoriales de l’ordre des experts-comptables.

Les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables d’Alsace, d’Aquitaine, d’Auvergne, de Champagne, de Lille Nord-Pas-de-Calais, de Limoges, de Lorraine, de Montpellier, d’Orléans, des Pays de Loire, de Picardie-Ardennes, de Poitou-Charentes Vendée, de Rhône-Alpes et de Toulouse Midi-Pyrénées sont dissous à compter de la date d’installation des membres élus aux conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.

De nouveaux conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables sont substitués à ces conseils régionaux. Les nouveaux conseils régionaux entrent en fonction à compter de la date d’installation des membres élus aux conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables, lors du prochain renouvellement général des membres de ces conseils. Ils exercent leurs compétences et missions au sein des circonscriptions définies conformément à l’annexe de cet arrêté. Voici cette annexe :

  •  

    DÉSIGNATION DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CROEC) ET DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
    DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CD)
    Ressort territorial
    (Départements)
    CROEC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie
    CROEC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne
    CROEC BRETAGNE Côtes-d’Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine et Morbihan
    CROEC CENTRE-VAL DE LOIRE Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret
    CROEC CORSE Corse-du-Sud et Haute-Corse
    CROEC GUADELOUPE Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
    CROEC GRAND EST Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges
    CROEC DES HAUTS-DE-FRANCE Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme
    CROEC D’ÎLE-DE-FRANCE Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Val-de-Marne et Yvelines, Saint-Pierre-et-Miquelon
    CROEC DE LA REUNION La Réunion
    CROEC DE MARTINIQUE Martinique
    CROEC NORMANDIE Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime
    CROEC NOUVELLE-AQUITAINE Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne
    CROEC OCCITANIE Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne
    CROEC PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
    CROEC PROVENCE – ALPES – CÔTE D’AZUR Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse
    CD DE GUYANE Guyane
    CD DE MAYOTTE Mayotte

     

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