Un arrêté du 14 août porte délimitation des circonscriptions territoriales de l’ordre des experts-comptables.
Les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables d’Alsace, d’Aquitaine, d’Auvergne, de Champagne, de Lille Nord-Pas-de-Calais, de Limoges, de Lorraine, de Montpellier, d’Orléans, des Pays de Loire, de Picardie-Ardennes, de Poitou-Charentes Vendée, de Rhône-Alpes et de Toulouse Midi-Pyrénées sont dissous à compter de la date d’installation des membres élus aux conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.
De nouveaux conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables sont substitués à ces conseils régionaux. Les nouveaux conseils régionaux entrent en fonction à compter de la date d’installation des membres élus aux conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables, lors du prochain renouvellement général des membres de ces conseils. Ils exercent leurs compétences et missions au sein des circonscriptions définies conformément à l’annexe de cet arrêté. Voici cette annexe :
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DÉSIGNATION DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CROEC) ET DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES (CD)Ressort territorial
(Départements)CROEC AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie CROEC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort et Yonne CROEC BRETAGNE Côtes-d’Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine et Morbihan CROEC CENTRE-VAL DE LOIRE Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher et Loiret CROEC CORSE Corse-du-Sud et Haute-Corse CROEC GUADELOUPE Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin CROEC GRAND EST Aube, Ardennes, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges CROEC DES HAUTS-DE-FRANCE Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais et Somme CROEC D’ÎLE-DE-FRANCE Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d’Oise, Val-de-Marne et Yvelines, Saint-Pierre-et-Miquelon CROEC DE LA REUNION La Réunion CROEC DE MARTINIQUE Martinique CROEC NORMANDIE Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime CROEC NOUVELLE-AQUITAINE Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques et Vienne CROEC OCCITANIE Aude, Ariège, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne CROEC PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée CROEC PROVENCE – ALPES – CÔTE D’AZUR Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse CD DE GUYANE Guyane CD DE MAYOTTE Mayotte
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