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Economie - Page 193
La rupture conventionnelle dans la fonction publique en 10 questions
Les fonctionnaires et les contractuels en CDI peuvent convenir avec leur employeur des conditions dans lesquelles leurs fonctions prennent fin. Pour les premiers, la rupture conventionnelle est ouverte à titre expérimental jusqu'en 2025. Pour les contractuels, elle est pérenne.
La « Plateforme des achats de l’Etat » fait peau neuve
Un arrêté du 20 mai abroge et remplace l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plateforme des achats de l'Etat » (PLACE).Dans le cadre de l'utilisation de la PLACE pour les procédures de passation de marchés publics et de concessions, des traitements de données à caractère personnel des personnels des ...
Comment les territoires sont-ils sélectionnés pour les contrats de transition écologique ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les Contrats de transition écologique (CTE) sont des outils de déploiement de la transition écologique territoriale, qui prennent la forme d'un contrat signé entre l'État et une ou plusieurs intercommunalités.Ces contrats associent l'État local, la région, le département ...
Le projet de loi « gloubi-boulga » toujours plus fourre-tout
Les sénateurs discutaient cette semaine le projet de loi « diverses dispositions urgentes ». Ils en ont profité pour repousser la mise en oeuvre du répertoire des lobbys au niveau local. La tentation de sénateurs LREM de relever le seuil des marchés publics a échoué.
Peut-on se prévaloir de l’absence de décret sur la fibre optique dans les lotissements neufs ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 118 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a inséré dans le code de la construction et de l'habitation les articles L. 111-5-1-1 et L. 111-5-1-2, qui ...
Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres
En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu'elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d'appel d'offres, le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de recueillir leur avis jusqu'au 23 juillet.
Covid-19 : attribution d’une aide exceptionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon
Une aide exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire est attribuée aux foyers démunis et aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19.Pour tenir compte de l'absence d'aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon, le Gouvernement a ...
Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
Un décret du 19 mai 2020 met en place les mesures votées lors du projet de loi de finances pour 2020 sur les dotations et fonds de péréquation. Dotation particulière pour les élus locaux (DPEL), dotation pour la protection de la biodiversité, nouveau fonds de péréquation départemental... La Gazette les décrypte pour vous.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débatCoronavirus : une deuxième ordonnance pour les exploitations agricoles
Une ordonnance du 20 mai, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a pour objet de consolider les dispositions de l'ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020, d'une part, et, d'autre part, d'adapter les dispositions du livre VI du code de commerce afin de les rendre plus ...
Coronavirus : une nouvelle ordonnance pour les syndics de copropriété
Un premier ordonnance du 25 mars avait adapté au contexte de la crise sanitaire les dispositions applicables aux contrats de syndics de copropriété. Covid-19 : les conséquences sur la copropriétéDans ce contexte, une deuxième ordonnance, en date du 20 mai permet la tenue d'assemblées générales totalement dématérialisées.Il est ainsi ...
