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Economie - Page 164
Quelle prise en charge des pertes et abandons de recettes des collectivités en 2020 ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance : Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs permettant d'apporter un soutien financier immédiat aux collectivités les plus affectées par la crise sanitaire et économique. La troisième loi de finances rectificative pour 2020, a notamment prévu ...
Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice ?
Le montant du préjudice dont le maître de l'ouvrage est fondé à demander réparation aux constructeurs, susceptibles d'être garantis par l'assurance dommages-ouvrage, en raison des désordres affectant l'immeuble qu'ils ont réalisé correspond aux frais qu'il doit engager pour les travaux de réfection.Ces frais comprennent, en règle ...
Les nouveaux CCAG s’adaptent à l’outre-mer
Un arrêté du 21 avril modifie les six arrêtés du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics pour y insérer des adaptations qui clarifient les modalités de leur application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de ...
« La commande publique innovante favorise la relance et offre une meilleure réactivité » – Nicolas Cros
Alors que l’expérimentation « achats innovants » doit s’achever en fin d’année, Bordeaux métropole espère la pérennisation du dispositif. Rencontre avec Nicolas Cros, son directeur des achats et de la commande publique.
France relance : le dispositif « Transitions collectives »
Dans le cadre de France Relance, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a engagé une concertation avec les partenaires sociaux afin de créer les conditions de mobilisation des acteurs du territoire en matière de transitions professionnelles, pour permettre aux entreprises d’anticiper les mutations économiques de leur ...
Comment mettre en place une « market place » locale
Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de « places de marché » ou « marketplaces » locales. Ce développement, né de la volonté d'aider les commerçants des centres-villes, a connu un essor particulier avec la crise sanitaire et le lancement du plan de numérisation du commerce ...
Taxe foncière : une baisse d’impôt à cause de la proximité d’éoliennes
Des riverains de la commune de Tigné (Maine-et-Loire) ont réussi à obtenir devant le tribunal administratif la baisse de leur taxe foncière à cause des nuisances sonores et visuelles d'un parc éolien installé à proximité de leur habitation. Cette décision, révélée par « Le Courrier de l'Ouest », pourrait faire tâche d'huile.
Déchets d’ameublement : mise en place d’un barème progressif de soutien à la collecte
Un arrêté du 4 mars complète le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des éléments d'ameublement visés au 10° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement. Il prévoit que le barème de soutien à la prise en charge des coûts supportés par le service public de ...
De nouvelles mesures pour que les marques de territoire soient mieux protégées ?
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : Le nom d'une collectivité ou d'un regroupement de collectivités participe de l'identité d'un territoire. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent être en mesure de se défendre contre les usurpations ...
Des ajustements à la réforme du tarif de la taxe de séjour ?
Réponse du ministère de l'économie, des finances et de la relance : La réforme de la taxe de séjour introduite dans la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 avait notamment pour objet d'inciter au classement des meublés de tourisme.Ainsi, le nombre de meublés classés est passé de 95 815 en 2017, à ...
