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Economie - Page 124

Social 25/04/2022

Stratégie de mise en œuvre du contrat d’engagement pour les jeunes en rupture

Une circulaire du 22 avril a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du volet jeunes en rupture du contrat d’engagement jeune, et plus particulièrement dans le cadre d’appels à projets régionaux déployés sur l’ensemble du territoire.Mis en place le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune (CEJ) propose aux jeunes ...

Équiper la toiture de l’église en panneaux photovoltaïques, à l’occasion
de travaux, a été décidé en 2013 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais).
Copyright : flickr
[fiche pratique] Laïcité 22/04/2022

Comment accompagner un projet immobilier cultuel

Accompagner un projet immobilier cultuel répond à des règles juridiques strictes afin de garantir le principe de laïcité. Le droit fournit également des outils comme le bail emphytéotique administratif cultuel ou la garantie d'emprunt qui permet à ma collectivité bailleresse de garantir l’emprunt contracté par l’association cultuelle ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Manifestations sportives 22/04/2022

Création d’une spécialité en sécurité privée en vue de la coupe du monde de rugby de 2023 et des JO de 2024

Un décret porte création d'une carte professionnelle permettant l'exercice de l'activité surveillance et gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 300 personnes. Cette carte ne permet pas d'exercer l'activité dans un autre cadre. Les savoir-faire requis pour justifier ...

jap transfo numérique
Copyright : La Gazette
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 21/04/2022

Achat public : le point sur le chantier de la transformation numérique

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Une table ronde de notre édition 2022 était consacrée à la transformation numérique de la commande publique.

clap de blagnac
Copyright : La Gazette
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 20/04/2022

Achat public : un clap pour être au cœur de l’action politique

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Cette édition 2022 s'est terminée par le "Clap" de Blagnac, table ronde durant laquelle le maire et le directeur de la commande publique de la commune sont venus nous expliquer la place prise par la commande publique dans l'action municipale.

Achat public TR transition
Copyright : D.R.
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 20/04/2022

L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis de revenir sur la transition écologique et énergique à laquelle font face les acheteurs publics.

normes UE
Copyright : Adobestock
Parlement 20/04/2022

Une norme de qualité pour éviter le passage par la case « juge »

Une mission d’information sénatoriale a rendu un rapport sur la « judiciarisation » de la vie publique. Parmi ses propositions, la nécessité absolue de produire de meilleures normes.

achat public Peluzet
Copyright : D.R.
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 19/04/2022

L’achat public au service du développement des territoires

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder le tissu économique local, la réindustrialisation... ou comment l’achat public se met au service du développement des territoires.

Fonction publique 19/04/2022

Modification des modalités d’attribution de l’indemnité de maintien de rémunération versée aux élèves des IRA

Un décret a pour objet de préciser les modalités d'appréciation de la qualité de fonctionnaire, de militaire et d'agent contractuel de droit public donnant lieu au versement de l'indemnité de maintien de rémunération aux élèves des instituts régionaux d'administration (IRA). Cette qualité s'apprécie à la date de clôture des ...

Achat public 2022 CCAG
Copyright : D.R.
[JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2022 - REPLAY] 14/04/2022

Achat public : la réforme des CCAG, un an après

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a été consacrée au premier bilan de la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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