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Economie - Page 124
Affaire Vert marine : les maires plient mais ne rompent pas
Avec en tête la réouverture de leur piscine, les élus locaux en discutent les conditions avec le délégataire Vert marine qui les a brutalement fermées. La décision non concertée a fortement écorné le capital confiance qu’ils pouvaient avoir en leur délégataire.
Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette septième et dernière analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publicsLe recours aux contrats-types et le démarchage ne sont pas interdits
Dans cette affaire, par un courrier, une société a résilié le contrat conclu avec une commune en raison de loyers impayés et a demandé à cette collectivité de lui restituer le matériel qu'elle lui louait et de lui verser la somme de 4 739,51 euros en paiement de l'indemnité de résiliation prévue par les conditions générales du ...
Commande publique : de nouvelles collectivités affûtent leur Spaser
Avec l’abaissement du seuil à partir duquel le SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) devient obligatoire, les collectivités retardataires et nouvelles élèves assujetties se lancent dans la concertation pour boucler leur schéma au plus vite.
La prévention de la corruption dans les marchés progresse peu à peu
Afin de contribuer à la performance de la commande publique, l’acheteur doit assouplir ses pratiques et il a besoin d’être sécurisé contre tout risque d’être sanctionné. Les élus, les agents des services prescripteurs et ceux des services achats sont nombreux à devoir connaître les principes à respecter et les mesures ...
Vert Marine : « Le délégataire n’avait pas le droit de fermer ses piscines »
La société Vert Marine a décidé lundi 5 septembre de fermer une trentaine de piscines gérées en délégation de service public (DSP), invoquant la hausse des coûts de l'énergie. Maître Yvon Goutal, qui représente certaines des collectivités lésées, estime que l'entreprise a commis une faute, et que cela va lui coûter cher.
L’examen de l’intérêt à agir d’un contribuable contre des avenants à un contrat administratif
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont ...
Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette sixième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publicsQue se passe-t-il quand une société dont la candidature ou l’offre aurait dû être écartée a été retenue ?
Le règlement de la consultation prévu par une autorité concédante pour la passation d'un contrat de concession est obligatoire dans toutes ses mentions. Le Conseil d'Etat précise que l'autorité concédante ne peut, dès lors, attribuer ce contrat à un candidat qui ne respecte pas une des exigences imposées par ce règlement, sauf si cette ...
Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La plupart des agents publics territoriaux, fonctionnaires et agents contractuels, ont droit à l'ouverture d'un compte-épargne temps. A deux conditions : être employé de manière continue et justifier d'un an de services. On fait le point sur le CET en 10 questions, assoupli et précisé par un décret de 2020.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
