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Economie - Page 100

Photo2023
Copyright : D.R.
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023 30/01/2023

Loi de finances 2023 : la synthèse des mesures (1/5)

Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec la synthèse des mesures pour les collectivités locales de ce PLF 2023.

Commande publique 27/01/2023

Marché avec reprise des contrats de travail : les obligations du titulaire sortant

Dans un arrêt du 11 janvier, la Cour de Cassation a jugé que le titulaire d'un marché, soumis à un appel d'offres en vue de son renouvellement et dont les contrats de travail liés à la réalisation de ce marché doivent être repris par l'attributaire, commet une faute en ne communiquant pas une information essentielle à l'élaboration de ...

Métier 26/01/2023

Une loi fait évoluer la formation de sage-femme

La loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme est parue au Journal officiel du 26 janvier.La loi crée notamment un troisième cycle d'études, dont la réussite et la soutenance avec succès d'une thèse d'exercice permettent d'obtenir le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Ce cycle est accessible aux étudiants ayant ...

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
Copyright : Julia Z. - projets-architecte-urbanisme
urbanisme 25/01/2023

Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?

Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.

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Copyright : pressmaster - Fotolia
Juridictions financières 25/01/2023

Le suivi des contrats publics ne doit pas être pris à la légère

Dans un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de discipline budgétaire et financière condamne la non-application de pénalités de retard au cours d’un contrat public.

Fiscalité 25/01/2023

Utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur l’éolien en mer

Un décret du 23 janvier modifie les modalités d'utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive.L'édiction des arrêtés de répartition du produit de la taxe ...

LAMBERT-ALAIN F.LECRENAY
Copyright : Franck Lecrenay 2015
[interview] Normes 24/01/2023

Alain Lambert : « Il n’y a pas de stratégie normative raisonnable au sein du gouvernement »

Dans un courrier rédigé le 3 janvier à l’attention de la Première ministre, Territoires unis demande à ce que les procédures de saisines en urgence du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) soient mieux régulées. "La Gazette" a demandé à son président, Alain Lambert, en quoi la mise en œuvre répétée de ces procédures ...

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
[Fiche Finances] Finances 23/01/2023

Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal

Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 milliards d'augmentations de dotations d'État incluant pour la première fois depuis dix ans un abondement de la DGF du bloc communal, ainsi que le financement de plusieurs dispositifs « anti-inflatio ...

budget transition ecologique
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TRANSITION ÉCOLOGIQUE 19/01/2023

Une circulaire explique le déploiement du fonds vert

Dans une circulaire publiée le 18 janvier, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, donne ses instructions aux préfets de région et département sur le déploiement des crédits du fonds vert.

Fiscalité 19/01/2023

A partir de quelle surface ou en fonction de quel critère technique la cabane de jardin ou de pêche est-elle assujettie à la TEOM ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes ont la possibilité de financer la collecte et le traitement des déchets assimilés aux déchets ménagers par une taxe d'enlèvement des ordures ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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