Dans cette affaire, un office public de l’habitat (OPH) a demandé au tribunal administratif ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Finances
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Les limites du devoir de conseil du maître d’œuvre au maître d’ouvrage
Commande publique
Les limites du devoir de conseil du maître d’œuvre au maître d’ouvrage
Publié le 13/02/2023 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence finances
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
