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Economie
Police municipale : les modalités de formation au port d’armes imposée aux anciens policiers nationaux et gendarmes seront-elles allégées ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : Pour les agents nouvellement nommés dans un cadre d'emplois de la police municipale, la formation initiale d'application et la formation préalable à l'armement doivent être distinguées. Les policiers et gendarmes nationaux peuvent d'ores et déjà ...
Taxe d’aménagement : pour le Conseil d’Etat, les parkings en terre battue sont inclus
Simplification : que contient le « méga-décret » pour les collectivités ?
Simplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel
Deux décrets tirent les conséquences des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » et prévoient de nombreuses mesures de simplification des normes applicables aux collectivités et à leurs groupements. Les voici telles qu'elles ...
Loi de finances pour 2026 : ce que les collectivités doivent en retenir
C'est un long parcours parlementaire semé d'embûches qui s'achève avec la parution au Journal officiel du 20 février de la loi de finances pour 2026. Les dispositions concernant les collectivités territoriales ont passé l'épreuve du Conseil constitutionnel, même le Dilico !
Commande publique : une proposition de loi s’attaque aux délais de paiement
Les sénateurs ont voté, jeudi 19 février, une proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprise. Si les entreprises privées sont particulièrement visées, le texte propose quelques mesures à l’attention des acheteurs publics.
En quoi consiste le nouveau Conseil national de la commande publique ?
Lundi 16 février, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présidé le premier Conseil national de la commande publique. Cette instance, qui succède à l’Observatoire économique de la commande publique, a pour mission de renforcer le pilotage, la simplification et le dialogue entre ...
Commande publique : ce que l’acheteur public doit à un candidat évincé irrégulièrement
Dans une décision récente, le Conseil d'Etat rappelle que lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de ce contrat et qu'il existe un lien direct de causalité entre la faute résultant de l'irrégularité et les préjudices invoqués par le requérant à cause ...
Achat numérique public : l’Etat publie sa nouvelle doctrine
Une circulaire publiée le 13 février a pour objet d'harmoniser les pratiques des acheteurs publics de l’Etat en matière de fourniture de services numériques. Elle avait été annoncée le 5 février par les ministres David Amiel, Roland Lescure et Anne Le Hénanff : l'objectif, orienter les décisions d’achat de biens et services ...
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : de nouveaux territoires habilités
Un décret du 11 février définit de nouveaux territoires habilités, par dérogation au plafond en vigueur, pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeurs de longue durée ».Il s'agit de Méan Penhoët Herbins (commune de Saint-Nazaire, Saint-Nazaire Agglomération - La Carene, département de Loire-Atlantique, région des Pays ...
