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Economie
Traité UE-Mercosur : comment les collectivités françaises peuvent soutenir les agriculteurs
Face aux inquiétudes soulevées dans le monde agricole par la ratification d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les collectivités disposent de leviers décisifs comme la commande publique.
Marchés publics alimentaires : le bio progresse mais reste loin des objectifs de la loi Egalim selon une étude
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : l’avis des employeurs territoriaux
Marché public : un maître d’œuvre imagine un projet irréalisable
Une commune a signé un marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de son gymnase avec la société d'architecture. Les lots du marché ont été attribués, dont le lot n° 3 "Charpente" à la une entreprise. Celle-ci a mandaté un bureau d'études extérieur pour vérifier la faisabilité du projet figurant au dossier ...
Le projet de loi olympique adopté par les députés, malgré des questions sur les garanties des régions-hôtes
L’Assemblée nationale a adopté, ce 13 janvier, le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030. En attendant le vote définitif du texte, début février, les questions relatives aux garanties des deux régions-hôtes en cas de déficit du comité d’organisation restent discutées.
Paiement direct des sous-traitants d’un marché public : la collectivité doit contrôler l’exécution effective des travaux sous-traités et le montant de la créance
Pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a exécutées dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant régulièrement agréé doit adresser sa demande de paiement direct à l'entrepreneur principal, titulaire du marché.Le titulaire du marché doit alors donner son accord ...
Avant le nouvel examen en séance, les députés éjectent le Dilico en commission des Finances, avant de rejeter intégralement le PLF 2026
Avant que les débats du projet de loi de finances pour 2026 débutent en nouvelle lecture en séance publique à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté, à nouveau, les deux parties du texte en commission des Finances. Un accord est encore très hypothétique, que ce soit sur un vote sur le texte ou par l'usage du 49.3 par le Premier ...
La Fabrique de la loi, la nouvelle newsletter des abonnés de la Gazette des communes
Avec La Fabrique de la loi, La Gazette des communes lance une nouvelle newsletter réservée à ses abonnés, pensée comme un outil de compréhension et d’anticipation du pouvoir normatif.
Comment doit réagir un acheteur public face à une offre anormalement basse
Le Conseil d'Etat rappelle que quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé, sans être tenu de lui poser des questions ...
Simplification de la commande publique : Transparency international dénonce un détricotage
La hausse des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics vient d’être actée par décret. Une mesure contestée par Kévin Gernier, responsable de plaidoyer à Transparency international, qui s’interroge également sur le lobbying effectué par certains acteurs sur ce sujet.
