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Economie

Entretien [Commande publique] 27/10/2025

« Il n’y a pas que le prix qui compte dans la commande publique » – Edward Jossa

Edward Jossa
Copyright : Alexandre Alloul / UGAP

En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.

Cabinet Seban
Copyright : Cabinet Seban
[interview] Gestion RH 23/10/2025

Agents publics vs salariés : « Quand deux mondes se regardent, ils voient souvent les avantages de l’autre »

Benoît Roseiro, avocat associé en droit social au sein du cabinet Seban et associés, fait le point sur les risques encourus lors d’un transfert de personnel en cas de reprise d’activité en régie ou d’externalisation.

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Copyright : prima91 / Adobe Stock
Taxe de séjour 22/10/2025

Airbnb, Booking, Leboncoin… les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour

Meublés de tourisme réduisant le nombre de locations longue durée ou dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour : les collectivités sont conscientes de cette réalité qui les concernent. Pourtant, malgré des victoires récentes, notamment à l'île d’Oléron ou à La Rochelle, elles hésitent à engager une procédure ...

commande publique 22/10/2025

Marchés publics : le juge donne la règle pour rejeter une offre qui dépasse le budget alloué

Le juge explique un point important sur le rejet d'une offre pour dépassement des budgets alloués à un marché public.En effet, les crédits budgétaires alloués à un marché destiné à être passé sous la forme d'un accord-cadre peuvent être inférieurs au montant maximum que prévoit le pouvoir adjudicateur. Par contre, celui-ci ne peut ...

finances locales 22/10/2025

Diminution du produit de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales en 2025

Le produit de la fiscalité directe locale des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et des régions dont la liste figure en annexe d'un arrêté du 21 octobre est diminué en 2025 à hauteur des montants figurant dans cette même annexe.Il s’agit des prélèvements sur ...

commande publique 21/10/2025

Marché public : il faut absolument surseoir au décompte général ou l’assortir de réserves en cas de désordres, sinon…

Le Conseil d'Etat explique que lorsque des réserves ont été émises lors de la réception des travaux et n'ont pas été levées, le maître d'ouvrage doit soit surseoir à l'établissement du décompte général (DG), soit assortir celui-ci de réserves.Le juge du Palais-Royal précise que le maître d'ouvrage doit faire de même lorsqu'il a ...

gestion RH satellites
Copyright : Louison
Gestion RH 21/10/2025

Economie mixte, régie… comment faire cohabiter agents et salariés

Au sein des satellites des collectivités, des salariés de droit privé et des agents de droit public cohabitent. Mais le risque de décalage entre les rémunérations et l’évolution professionnelle, à poste équivalent, peut être source de tensions. Pour y remédier, certaines collectivités ont eu la volonté de créer une politique ...

Stacked coins, magnifying glass, and wooden blocks showing 2026, symbolizing future financial goals, investment planning, and economic outlook for the coming year
Copyright : patpitchaya@hotmail.com / Adobe Stock
PLF 2026 17/10/2025

PLF 2026 : tous les articles qui concernent les collectivités

Dilico 2, TVA sur l'inflation, fiscalité des déchets, stabilité de la DGF, nouveau "FIT", etc... Le Club Finances dévoile toutes les mesures concernant les collectivités du projet de loi de finances pour 2026 mettant de nouveau à contribution les collectivités. Décryptage des 33 articles qui peuvent amener des changements, de près ou de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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