Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Droits et libertés - Page 57

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Elus locaux 21/02/2022

Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice

Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.

Transparence 17/02/2022

Une collectivitĂ© peut-elle demander Ă  ses Ă©lus, non concernĂ©s par la loi, de publier, sur son site, une dĂ©claration d’intĂ©rĂŞts ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les 2° et 3° du I de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique précisent que : "I. Adressent également au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie ...

reserve_citoyenne-education-UNE
Copyright : D.R.
Volontariat 16/02/2022

Tout savoir sur la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

Les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif, qui concerne les collectivités, ont été précisées par un décret du 29 septembre 2021. Retour sur ce nouveau dispositif.

Justice 16/02/2022

A-t-on des données disponibles sur les suites judiciaires données aux plaintes et signalements des maires ?

Réponse du Ministère de la Justice : Le renforcement des relations entre l'autorité judiciaire et les élus constitue une priorité d'action du ministère de la justice, tant dans le cadre de la mise en œuvre de la justice de proximité que dans le traitement du contentieux des atteintes commises à l'encontre des élus.A cet égard, dans le ...

Justice 16/02/2022

Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police

Un décret du 15 février élève de la 1re à la 2e classe la contravention réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Il crée une contravention de la 4e classe en cas d'occupation du domaine public en méconnaissance des prescriptions de l'arrêté ...

Man writing signature with pen on paper. Settlement for acquisit
Copyright : Terovesalainen/Adobestock
1 Etat civil 16/02/2022

Le changement de nom de famille sera bientôt facilité

Portée par le député (LREM) Patrick Vignal, une proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 26 janvier 2021 facilite la procédure pour changer de nom de famille.

CSFPT_CLOD_WEB
Copyright : CSFPT_CLOD_WEB
Administration 14/02/2022

CSFPT : la liste des représentants des régions et départements est publiée

Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février liste les nouveaux membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 au 11 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Logement social 11/02/2022

Logement social : actualisation du format et du contenu Ă  transmettre par les bailleurs sociaux

En vue de la constitution et de l'actualisation du répertoire des logements locatifs prévu à l'article L. 411-10, les bailleurs sociaux mentionnés à cet article transmettent chaque année au service statistique ministériel du logement, avant le 1er mars, pour chaque logement locatif sur lequel ils sont titulaires d'un droit réel ...

Administration 10/02/2022

Allègement dans le fonctionnement des conseils d’administration des agences de l’eau

Un décret du 8 février modifie l'article R. 213-38 du code de l'environnement. Il supprime l'obligation d'un nombre minimal de membres physiquement présents à la séance en cas de séance dématérialisée.Il supprime par ailleurs la mention, dans le code, du recours à cette modalité de délibération dans le règlement intérieur du conseil ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement