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Droits et libertés - Page 57
Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.
Le programme d’enquêtes statistiques 2022 est complété
Un arrêté du 28 février complète l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).Il liste ainsi les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités ...
La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion se précise
Un premier décret du 14 mars précise les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion prévue par les articles 706-25-16 à 706-25-21 du code de procédure pénale.Il détermine les conditions dans lesquelles le tribunal de l'application des peines de Paris est saisi par le ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 février au 11 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »
La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...
« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »
La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...
1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Yvon Goutal, au parfum des territoires
Comprendre les territoires depuis Paris ? Très peu pour Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, qui ne passe pas une semaine sans effectuer un déplacement au plus près de ses clients. L’homme de loi veut sentir les dossiers avant de les plaider.
Echange de données : ce que change la loi 3DS
La loi 3DS va permettre aux différentes administrations de s’échanger plus facilement des données au bénéfice des usagers, notamment grâce aux interfaces de programmation (API). Elle pose aussi une première brique législative pour construire une « administration proactive ».
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
