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Droits et libertés - Page 55

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Guerre en Ukraine 29/03/2022

Accueil de déplacés ukrainiens : une instruction appelle les collectivités à l’effort

Une instruction co-signée par les ministres déléguées à la citoyenneté et au logement a été envoyée aux préfets de région et de département. Elle détaille l’hébergement et le logement des réfugiés ukrainiens. Les collectivités sont appelées, dans certains cas, à financer le logement et l’accompagnement social.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 février au 25 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Environnement 24/03/2022

Nouveau modèle national de la demande d’autorisation environnementale

Pour la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement, et conformément à l'article D. 181-15-10 du même code, le demandeur utilise le formulaire CERFA n° 15964*02 mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.

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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 22/03/2022

Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte

Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 février au 18 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 17/03/2022

Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.

Statistiques 15/03/2022

Le programme d’enquêtes statistiques 2022 est complété

Un arrêté du 28 février complète l'arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales).Il liste ainsi les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités ...

Sécurité 15/03/2022

La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion se précise

Un premier décret du 14 mars précise les modalités de mise en œuvre de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion prévue par les articles 706-25-16 à 706-25-21 du code de procédure pénale.Il détermine les conditions dans lesquelles le tribunal de l'application des peines de Paris est saisi par le ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/03/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 février au 11 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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[tribune] transparence de la vie publique 10/03/2022

« Les élus locaux ont enfin leur déontologue ! »

La loi 3DS du 21 février met en place un référent déontologue pour les élus locaux. Une nouveauté dont se réjouissent Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo, Jean-François Kerléo, tous les trois membres de l’Observatoire de l’éthique publique, aux titres respectifs de directeur, maîtres de conférences en droit public et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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