Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Droits et libertés - Page 5

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/05/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

PHOTO - IMG_GAZ9285396_01.jpg
Copyright : F. Klemczynski / La Gazette
[ENTRETIEN] responsabilité financière 15/05/2025

« Il faut expliquer ce nouveau régime aux gestionnaires publics »

Procureure générale près la Cour des comptes, Véronique Hamayon dresse le bilan de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, en place depuis maintenant deux ans.

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Normes 14/05/2025

Au Conseil d’Etat, les ateliers de la simplification ont le vent en poupe

Le 13 mai, le Conseil d'Etat a organisé deux tables rondes dans le cadre de la présentation de son rapport public pour 2024. Cela a été, tout particulièrement, l'occasion de revenir sur les ateliers de la simplification qui ont eu lieu l'année dernière. Une démarche vouée à s'inscrire dans la durée, qui sera complétée par une nouvelle ...

L
Copyright : @robinreda
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 12/05/2025

Justice des mineurs : que reste-t-il de la loi Attal ?

À la veille d’un ultime vote à l’Assemblée nationale ce mardi 13 mai, qui précèdera celui au Sénat le 19 mai, retour sur les dispositions à retenir dans la proposition de loi sur la justice des mineurs qui a été votée, le 6 mai dernier, en commission mixte paritaire.

VSA vidéosurveillance intelligente IA caméra
Copyright : Adobe Stock
Vidéosurveillance intelligente 07/05/2025

Caméras augmentées : ce que la Cnil reproche aux collectivités mises en demeure

La « Gazette » a pu consulter cinq mises en demeures récentes de la Cnil à l’encontre de collectivités ayant mis en place des dispositifs vidéos « augmentés ».

Etat civil 28/04/2025

Etablissement des certificats de décès par les infirmiers

Deux décrets fixent les modalités et les conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires. Ainsi, un infirmier volontaire peut établir un certificat de décès s'il remplit les conditions suivantes : être titulaire d'un diplôme d'Etat depuis au moins trois ans ; avoir validé la ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

frederic davous
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[INTERVEW] Déontologie 23/04/2025

« Bientôt, des outils pour les acteurs RH et les référents déontologues »

La variété des cas rencontrés par les collectivités concernant l’activité de leurs agents dans le respect de la déontologie engage à une clarification du cadre, que nous explique Frédéric Davous, magistrat administratif et chef du département du cadre statutaire et du dialogue social à la direction générale de l’administration et ...

sécurité routière 18/04/2025

Le conseil supérieur de l’éducation routière et la commission nationale d’examen des circuits de vitesse sont renouvelés

Un décret renouvelle pour cinq ans le conseil supérieur de l'éducation routière et la commission nationale d'examen des circuits de vitesse.Ce texte, pris en application de l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, entre en vigueur le 9 juin 2025.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement