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Droits et libertés

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2 Simplification 09/07/2021

Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/07/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Gens du voyage 09/07/2021

Le juge refuse que les gens du voyage soient installés en zone d’incendie de forêt

Une commune a vu la délibération approuvant la révision de son plan local d'urbanisme annulée par le juge, à cause d'un emplacement réservé destiné à l'accueil des gens du voyage.Le juge rappelle que les auteurs d'un plan local d'urbanisme fixent la liste des emplacements réservés notamment pour la création d'installations ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/07/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 juin au 2 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 juin au 2 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Politiques culturelles 02/07/2021

Les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables sont assouplies

Un décret du 30 juin assouplit les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables afin d'en simplifier le fonctionnement.Il prévoit que les membres de droit de ces commissions peuvent se faire représenter.Il précise également la composition de la commission dans l'hypothèse où le site patrimonial ...

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2 Décentralisation 01/07/2021

Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat

Jugeant très « timide » le texte gouvernemental, l’instance de la Haute-Assemblée a étendu le champ de la différenciation territoriale et ouvert la voie à de nouveaux transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités. Revue de détail.

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ENVIRONNEMENT 01/07/2021

Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air

Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...

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Elections 01/07/2021

Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale

L’abstention record lors des départementales et des régionales, les 20 et 27 juin, souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.

Administration 01/07/2021

L’association France urbaine intègre le Conseil national de l’air

Un décret du 29 juin modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil national de l'air pour y intégrer deux représentants de l'association France urbaine.La composition complète de cette instance est décrite à l'article D. 221-17 du code de l'environnement.

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Transparence de la vie publique 30/06/2021

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil

Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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