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Droits et libertés

Ingénierie 23/01/2020

Agence nationale de la cohésion des territoires : tout savoir sur son comité d’hygiène et de sécurité

L'article 9-III de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) prévoit la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'ANCT.Ce comité est compétent pour l'ensemble du personnel de l'établissement (agents de droit public et ...

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Police administrative 22/01/2020

Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit

A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.

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Municipales 2020 21/01/2020

Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/01/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : AdobeStock
Données personnelles 15/01/2020

Campagne électorale : non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui

Une militante de gauche marseillaise raconte recevoir régulièrement des SMS de la candidate de droite l'appelant par exemple à venir tracter. Elle n'a pourtant jamais donné son accord pour que lui soient envoyés de tels messages.

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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 14/01/2020

Début de mandat : comment renouveler les commissions internes

A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/01/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 10/01/2020

De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil

Attendues depuis près de trois ans, pris en application de l’article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage vient prescrire de nouvelles règles d’aménagement et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Protection des données 09/01/2020

Prévention de la délinquance : la Cnil rappelle comment traiter les données personnelles

Dans le cadre de leurs missions de prévention de la délinquance, les élus peuvent être amenés à traiter des données personnelles. Après avoir noté plusieurs manquements, la Cnil rappelle les bonnes pratiques dans une note mise en ligne le 7 janvier.

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Simplification 09/01/2020

Droit à l’erreur pour les collectivités : premier feu vert pour le futur texte

Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Un texte attendu par les collectivités et leurs agents.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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