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Droits et libertés

Culture 14/06/2021

Création des conseils national et locaux des territoires pour la culture

Un arrêté du 9 avril modifie l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. On parle désormais des conseils national et locaux des territoires pour la culture.Un conseil local des territoires pour la culture est placé auprès du représentant de l'Etat dans chaque ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Economie circulaire 09/06/2021

Le Conseil national de l’économie circulaire est créé

La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « renforcer la gouvernance nationale et le pilotage, en faisant évoluer le Conseil national des déchets en un Conseil national de l'économie circulaire ».Le présent décret modifie en conséquence les articles du code de l'environnement relatifs ...

Administration 07/06/2021

Un comité interministériel remplace l’Observatoire de la laïcité

Un décret du 4 juin crée le comité interministériel de la laïcité, qui remplace l'Observatoire de la laïcité.Il décrit sa composition. Il est présidé par le Premier ministre et comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la jeunesse, le ministre chargé des ...

JUstice 07/06/2021

Une circulaire présente les nouveautés de la loi relative à la justice environnementale

Dans une circulaire publiée le 4 juin, le Garde des Sceaux décrypte les mesures issues de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée : au niveau de l'organisation judiciaire, une spécialisation accrue ; au niveau du traitement des procédures, le développement de nouvelles ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 mai au 4 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 mai au 4 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Man with documents in archive
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 01/06/2021

Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.

DÉLINQUANCE 31/05/2021

Salve de textes officiels sur la justice pénale des mineurs

Un décret du 27 mai institue la partie réglementaire (articles en R) du code de la justice pénale des mineurs, en insérant dans ce code, outre des dispositions d'application de sa partie législative, des dispositions figurant actuellement dans le code de procédure pénale et dans plusieurs décrets épars, en procédant aux coordinations ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/05/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Gens du voyage 28/05/2021

Gens du voyage : une occupation illégale malgré le contexte sanitaire

En octobre 2020, donc en pleine crise sanitaire, plusieurs caravanes et véhicules appartenant à la communauté des gens du voyage se sont installés sur le terrain d'un établissement public d'aménagement. Celui-ci a porté plainte et le président de la communauté d'agglomération a sollicité l'intervention du préfet afin de mettre en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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