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Droits et libertés

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
transparence de la vie publique 24/03/2021

Tout savoir sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs.

Data 24/03/2021

Le traitement automatisé des données d’urbanisme « Sitadel »

Un arrêté du 16 mars présente le traitement automatisé des données d'urbanisme énumérées à l'article R. 423-76 du code de l'urbanisme appelé Sitadel (pour système d'information et traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et locaux).Il a pour finalité : l'établissement de statistiques ; la mise à jour ...

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Copyright : Capture vidéo France Inter
Lutte contre les discriminations 19/03/2021

Alerte sur l’accès aux droits en temps de crise sanitaire

Le rapport d’activité 2020 du Défenseur des doits s’alarme des discriminations et l’accès aux droits dans le contexte de restriction des libertés et des droits liée à la crise sanitaire. Les sollicitations de l’institution ont augmenté de 10% en 2020.

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Conseil-Etat
Copyright : AdobeStock
Justice 17/03/2021

2020, une drôle d’année pour le Conseil d’Etat !

La haute juridiction a publié, le 4 février, ses chiffres clés pour l’année 2020. Le juge des référés du Palais-Royal a, par exemple, rendu 840 décisions en urgence sur le sujet Covid, sur 1 208 référés au total.

Financement 16/03/2021

Centres d’accueil pour demandeurs d’asile : dotations régionales pour 2021

Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément à ce tableau :  RÉGIONSMONTANTSAuvergne-Rhône-Alpes43 930 510Bourgogne-Franche-Comté23 ...

Demande de passeport et de carte d'identité
Copyright : Fotolia
Dématérialisation 15/03/2021

La carte nationale d’identité électronique arrive en France

Un décret paru au Journal officiel du 14 mars renforce la sécurisation des cartes nationales d'identité et modifie les conditions de délivrance.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Administration 11/03/2021

La composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois évolue

Un décret du 10 mars modifie la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois, pour prendre en compte l'évolution de son environnement institutionnel, corriger des erreurs matérielles et porter de cinq à six ans la durée du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions.Sa composition est décrite à ...

Administration 11/03/2021

Création de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France

Conformément aux orientations de la circulaire du Premier ministre du 19 novembre 2019 relative à l'application à l'Ile-de-France de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l'organisation territoriale de l'Etat, un décret du 10 mars procède à la fusion de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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