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Droits et libertés

Emploi 25/05/2021

Accès des jeunes à l’emploi : mise en œuvre du traitement automatisé de données

Un décret du 21 mai procède aux modifications des modalités de mise en œuvre du traitement de données relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » afin notamment de prendre en compte les évolutions du cadre juridique applicable à la protection des données personnelles, notamment s'agissant de ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/05/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

caroline-lequesneroth
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Safe city 11/05/2021

« Le cadre juridique de la reconnaissance faciale n’est pas suffisamment adapté »

Caroline Lequesne Roth, maître de conférences en droit public à l’Université Côte d'Azuret directrice du Master II Droit algorithmique et Gouvernance des données, a publié un rapport cartographiant la reconnaissance faciale en Europe, dans lequel elle a recensé pas moins de 53 expérimentations dans 13 pays européens. Entretien.

Cet article fait partie du dossier :

Faut-il surveiller la safe city ?
Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/05/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Emeline Vandeven - Datactivist
Copyright : Emeline Vandeven
[Interview] Commande publique 06/05/2021

« Les nouveaux CCAG renforcent la protection des données personnelles dans les marchés publics »

La refonte des CCAG, dont les nouvelles versions ont été publiées le 1er avril dernier, a été l’occasion de compléter la partie consacrée à la protection des données personnelles. Une très bonne nouvelle pour Emeline Vandeven, consultante chez Datactivist.

Administration 04/05/2021

Anru : quid de la recommandation de la Cour des comptes de renforcer le pouvoir de validation des opérations par les préfets ?

Réponse du ministère chargé de la ville : Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) est désormais en phase opérationnelle. À la fin octobre 2020, 398 quartiers ont vu leur projet validé (85 % d'entre eux), mobilisant près de 10,3 milliards de concours financiers. Sont d'ores-et-déjà programmées 89 250 démolitions de ...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/04/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Patrimoine cultuel 30/04/2021

Protection du patrimoine cultuel : et si l’accès était payant ?

Réponse du ministère de la culture : Le patrimoine religieux ou d'origine religieuse constitue un trésor historique, architectural et artistique, réparti sur l'ensemble du territoire national. S'il est principalement constitué d'églises ou d'établissements monastiques catholiques, ce patrimoine compte également des temples, des synagogues ...

Justice 29/04/2021

Les dates de mise à disposition du public des décisions de justice

Un arrêté du 28 avril établit le calendrier des dates de mise à la disposition du public et de délivrance des copies sollicitées par les tiers, des décisions de justice pour chacun des ordres administratif et judiciaire, des trois niveaux d'instance et des matières civile, commerciale, sociale et pénale.Il est pris pour l'application de ...

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1 Transparence de la vie publique 27/04/2021

Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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